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Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Technologies Workleap inc. comprend l'importance de la protection des Renseignements personnels. Pour cette raison, Technologies Workleap inc. s'efforce de mettre en place des procédures et des mesures de sécurité afin de protéger les Renseignements personnels sous sa garde.

1. Application et portée

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels telles qu’en vigueur chez Technologies Workleap inc. et ses entités canadiennes affiliées, dont Plateforme Workleap inc., Didacte inc. et Laboratoire d’Innovation Technologique GSoft inc. (ci-après collectivement « Workleap »). 

La présente Politique régit aussi les Renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Web de Workleap (les « Utilisateurs ») et explique comment Workleap utilise et divulgue les Renseignements personnels recueillis sur les personnes qui visitent le site Web de Workleap ou qui interagissent autrement avec Workleap sur www.workleap.com (le « Site Web »). Celle-ci explique également comment Workleap utilise les fichiers témoins (ou cookies) et les technologies semblables.  

2. Conformité à l’échelle internationale

Workleap respecte : (i) les lois sur la protection des données applicables à Workleap ; et (ii) les normes de l'industrie relatives à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements. Workleap mène des activités mondiales. Par conséquent, dans certains cas, les renseignements gérés par Workleap peuvent être transférés, traités et stockés dans d'autres pays. Cela étant, Workleap s'assure en tout temps que les Renseignements personnels sont protégés par des procédures de sécurité et de confidentialité et par des mesures de protection qui équivalent, au minimum, à celles utilisées par Workleap elle-même. 

Workleap respecte la présente Politique ainsi que les lois sur la protection des données du secteur privé, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et les lois provinciales essentiellement semblables qui portent sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Renseignements personnels. La LPRPDE prévoit une protection adéquate des Renseignements personnels conformément à la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2001 en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil européen.

3. Définition des Renseignements personnels 

L’expression « Renseignement personnel » désigne tout renseignement sur une personne identifiable. Cela peut comprendre, par exemple, les adresses courriel et les coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à Workleap dans le cours de ses activités commerciales ou reçu par Workleap par l’intermédiaire de demandes de renseignements d'affaires. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et/ou anonymisés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

4. Collecte et utilisation des Renseignements personnels par l’intermédiaire du Site Web 

Workleap collecte et utilise généralement les Renseignements personnels concernant les Utilisateurs de son Site Web et fournis par ceux-ci pour le motifs suivants : 

4.1 Renseignements fournis par les Utilisateurs. 

Dans de nombreux cas, Workleap collecte les Renseignements personnels directement auprès des Utilisateurs lorsqu'ils visitent ou utilisent le Site Web. Par exemple, Workleap peut collecter les types de renseignements suivants :

4.2 Renseignements techniques.

Lorsque les Utilisateurs visitent le Site Web, Workleap peut collecter, à l'aide de moyens électroniques comme les cookies, des renseignements techniques. Ces renseignements peuvent inclure des renseignements sur les visites du Site Web, y compris l'adresse IP de l'ordinateur de l’Utilisateur, le navigateur utilisé pour visiter le Site Web, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la résolution de l'écran, l'emplacement, les paramètres de langue des navigateurs, le site d'où provient l'Utilisateur, les mots-clés recherchés (si l'Utilisateur provient d'un moteur de recherche), le nombre de pages visitées, les renseignements entrés, les publicités vues, etc. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer et accroître l'efficacité du Site Web ou pour améliorer l'expérience des Utilisateurs. Bien que ces renseignements soient généralement dépersonnalisés, s'ils portent sur une personne identifiable, Workleap les traitera comme des Renseignements personnels. Workleap peut aussi, sans restriction, collecter et utiliser les types de renseignements suivants lorsque les Utilisateurs visitent le Site Web ou y interagissent avec Workleap : 

4.3 Choix relatifs aux cookies.

Les Utilisateurs peuvent bloquer l'utilisation de cookies en activant le paramètre à cet effet dans leur navigateur. La fonctionnalité « Aide » de la plupart des navigateurs permet aux Utilisateurs de savoir comment empêcher un navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir un avis lorsque le navigateur reçoit un nouveau cookie ou comment désactiver tous les cookies. Si les Utilisateurs choisissent de refuser ou de bloquer les cookies, il se peut qu'ils ne puissent plus accéder à une partie ou à la totalité du contenu du Site Web. De plus, les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer les données semblables utilisées par les modules complémentaires du navigateur, en changeant les paramètres de ces modules ou en visitant le site Web de leur fabricant.

4.4 Politiques de confidentialité des sites Web tiers.

La présente Politique porte uniquement sur l'utilisation et la divulgation de renseignements par Workleap. Les sites Web tiers qui peuvent être consultés à partir du Site Web ont leur propre politique de confidentialité et leurs propres pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de renseignements.

4.5 Renseignements personnels provenant d'autres sources.

Workleap peut obtenir par des tiers des Renseignements personnels supplémentaires sur un Utilisateur du Site Web si cet Utilisateur a autorisé ces tiers à partager ses Renseignements personnels.

5. Bases juridiques du traitement des Renseignements personnels

Workleap recueille et traite les Renseignements personnels des Utilisateurs en vertu de diverses bases juridiques, selon la raison de cette collecte ou de ce traitement. Workleap ne collecte, traite ou utilise des Resneignements personnels que dans les cas suivants : 

6. Partage et transfert des Renseignements personnels 

Workleap ne vendra pas de Renseignements personnels à tout tiers et n'en échangera pas avec ceux-ci. Toutefois, Workleap peut partager des Renseignements personnels lorsqu'elle y est autorisée, lorsque la loi l'exige ou dans les cas suivants :

6.1 Utilisation interne à Workleap.

Nous pouvons partager des Renseignements personnels au sein de Workleap (par exemple entre sociétés affiliées) au Canada aux fins décrites à la clause 4 de la Politique. 

6.2 Fournisseurs de service.

Workleap peut transférer les Renseignements personnels à un fournisseur de service tiers relativement à la performance ou à l'amélioration de son Site Web. Avant de transférer tout Renseignement personnel avec un de ses fournisseurs de services tiers, Workleap s'assurera que ce tiers adopte des pratiques de gestion des données raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels et de prévenir tout accès non autorisé.

6.3 Si la loi le permet ou l'exige.

Workleap peut divulguer des Renseignements personnels lorsque la loi applicable ou une autorité légale ou gouvernementale compétente l'exige. Workleap peut aussi divulguer des renseignements à ses comptables, vérificateurs, agents et avocats relativement à l'application et à la protection de ses droits. Workleap peut aussi divulguer certains Renseignements personnels lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité des autres et d'elle-même conformément à la loi. Si Workleap reçoit une demande réglementaire ou gouvernementale concernant les Renseignements personnels d’un Utilisateur, elle accepte d'aviser immédiatement l’Utilisateur, sauf si cela est interdit, afin qu'il ait le choix de se défendre dans le cadre d'une telle demande. Workleap s’engage à collaborer raisonnablement avec l’Utilisateur relativement à une telle défense. 

6.4 Transaction commerciale.

Workleap peut divulguer des Renseignements personnels à un tiers relativement à une vente ou à un transfert d'entreprise ou d'actifs, à une fusion, à une réorganisation ou au financement de parts de l'entreprise. Toutefois, si une transaction est conclue, les Renseignements personnels resteront protégés par les lois sur la protection des données applicables. Si la transaction n'est pas conclue, Workleap exigera de l'autre partie qu’elle n’utilise pas et qu’elle ne divulgue pas les Renseignements personnels reçus de quelconque façon que ce soit, et qu’elle les supprime.

7. Sécurité des Renseignements personnels  

Workleap stockera et traitera les Renseignements personnels d'une manière conforme aux normes de sécurité de l'industrie. Workleap a mis en place des procédures, des politiques et des systèmes techniques, organisationnels et administratifs pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels et pour réduire le risque d'accès non autorisé aux Renseignements personnels ou d'utilisation non autorisée de ceux-ci, y compris :  

des mesures de protection administratives, techniques et matérielles et d'autres mesures de sécurité visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels sous sa garde ;  

8. Formation et supervision

Workleap maintient des programmes de formation adéquats afin d'assurer que ses employés et toute autre personne agissant en son nom connaissent et respectent le Programme de sécurité. Workleap s’engage à exercer le contrôle nécessaire et adéquat sur ses employés concernés afin de maintenir la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels sous sa garde. 

9. Incidents relatifs aux données impliquant des Renseignements personnels  

Workleap s’engage à aviser immédiatement l’Utilisateur concernant une atteinte à la protection des données ou une compromission ou une violation de son Programme de sécurité : 

Bien que l'avis initial puisse prendre la forme d'un résumé, un avis écrit détaillé sera transmis à l’Utilisateur dans les délais prescrits par la loi, le cas échéant. L'avis décrira de façon raisonnablement détaillée la nature et la portée de l'Incident relatif aux données (y compris chaque catégorie de données) et la mesure corrective déjà prise ou qui sera prise par Workleap. Workleap prendra promptement toutes les mesures correctives nécessaires et recommandées et collaborera pleinement avec l’Utilisateur afin de déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets nuisibles de l'Incident relatif aux données et pour prévenir que celui-ci se reproduise.  

10. Droits des Utilisateurs en matière de Renseignements personnels  

Dans la mesure où le traitement de Renseignements personnels par Workleap est soumis à l’application du Règlement général sur la protection des données (Règlement (EU) 2016/679) ou du Data Protection Act 2018 et du RGPD tel qu’incorporé au droit du Royaume-Uni en vertu de l’article 3 du European Union (Withdrawal) Act 2018 du Royaume-Uni, Workleap se fonde sur les intérêts légitimes décrits plus haut, lesquels ne sont pas supplantés par les intérêts des Utilisateurs en matière de protection des données, dans le cadre du traitement des Renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable, les Utilisateurs ont le droit de : (i) avoir accès, rectifier et demander la suppression de leurs Renseignements personnels, sous réserve du droit qu’à Workleap de conserver une copie de certains Renseignements personnels à des fins d’archivage ou encore afin de se conformer à toute exigence juridique applicable ; (ii) restreindre le traitement des Renseignements personnels par Workleap ou s’y objecter (ce qui, dans certains cas, peut consister à cesser d’accéder au Site Web) lorsque Workleap se fonde sur un intérêt légitime (ou celui d’une tierce partie) et lorsque la situation particulière a un impact sur les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur ; (iii) porter plainte auprès de leur autorité locale responsable de la protection des données (les coordonnées des autorités responsables de la protection des données de l’Espace économique européen sont disponibles ici) ; et (iv) bénéficier de la portabilité des données. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sans frais, mais Workleap peut imposer des frais raisonnables ou encore refuser de se conformer à une requête lorsque celle-ci est infondée, répétitive ou excessive. 

11. Comment communiquer avec nous 

Toute question ou plainte concernant la présente Politique ou le traitement des Renseignements personnels par Workleap peut être communiquée à notre service à la clientèle aux coordonnées suivantes :

Technologies Workleap inc.

À l’attention de la Responsable de la protection des renseignements personnels 

1751, rue Richardson, Suite 1.050 
Montréal (Québec) H3K 1G6 
courriel : support-legal@workleap.com  

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels tentera de répondre à votre demande suivant le délai prévu par la loi, et dans tous les cas au plus tard sous 30 jours de la réception de votre demande. Nous vous aviserons par écrit de notre réponse à votre demande. Advenant que nous refusions de donner suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre refus, et nous vous indiquerons quels sont les recours qui s’offrent à vous ainsi que le délai applicable à l’exercice de ces recours. 

En cas d’insatisfaction relativement au traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte à l’autorité responsable, la Commission d’accès à l’information (https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre/). 

12. Modification de la Politique de confidentialité

Workleap passera en revue et mettra à jour ses politiques et ses procédures comme il se doit afin de tenir compte des règles et règlements, des nouvelles technologies, des normes et des préoccupations des clients. Par conséquent, la présente Politique pourrait être modifiée de temps à autre. 

Cette politique a été mise à jour la dernière fois le 26 juin 2023.