Politique de confidentialité de Didacte

1. Pratiques de sécurité

Didacte est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités ainsi que les renseignements personnels concernant les Utilisateurs du Site Web. Afin de protéger tout renseignement personnel vous identifiant que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures pour prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci. Elles sont disponibles sur la page Sécurité du site Web. 

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels vous identifiant que vous partagez avec nous, aucune transmission de renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque et conséquemment nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez. 

2. Utilisation des cookies

Comme la majorité des applications web, Didacte utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur afin de vous fournir une meilleure expérience, notamment au niveau de la connexion à votre compte. Si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur, certaines portions de l’application risquent de ne pas fonctionner correctement et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte. 

3. Géolocalisation

Les Formateurs acceptent que Didacte accède à leur position géographique aux fins de facturation et de taxation. En utilisant Didacte, les Formateurs s’engagent à ne pas mentir sur leur géolocalisation. Didacte se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause. 

4. Collecte d'information

Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs de la Plateforme et du Site Web, Didacte recueille vos données ainsi que les renseignements vous identifiant personnellement. À la création d’un compte d’utilisateur ou à l’achat d’un cours, Didacte peut collecter les informations personnelles suivantes : vos nom complet, pays, province et courrier électronique. Ces informations personnelles peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter. 

En plus des informations recueillies par Didacte, d’autres renseignements personnels pourront être requis par les Formateurs lors de l’ouverture des comptes par les Autres utilisateurs, tels que nom complet, pays, province et courrier électronique. Les Autres utilisateurs acceptent que les informations ainsi fournies soient recueillies par le Formateur par l’entremise de la Plateforme et puissent être conservées par Didacte. 

Certaines plateformes peuvent demander des informations supplémentaires lors de la création d’un compte utilisateur, les champs exacts ne sont pas répertoriés ici. 

5. Utilisation et divulgation des informations

Didacte se sert de ces informations afin de créer votre compte, vérifier votre identité, répondre adéquatement à vos demandes de soutien technique, vous garder informés des nouveautés, améliorations et mises à jour logicielles, vous faire parvenir des informations importantes sur votre compte et vous informer de tout changement à nos Conditions générales d’utilisation et autres politiques. Elles nous servent également à des fins de statistiques, d’actions promotionnelles et, de façon générale, afin d’améliorer nos services. Didacte utilise la télémétrie afin de surveiller la performance du Site Web et afin d’assurer la sécurité de la Plateforme Didacte. 

Didacte utilise le service de Google Analytics afin de collecter et utiliser des informations anonymes, qui consistent en des données ne permettant pas d’association directe avec un individu spécifique. Didacte permet également aux administrateurs d’une instance Didacte de lier le compte Google Analytics de leur choix. 

Outre Google Analytics, Didacte peut engager d’autres sociétés externes pour fournir des services à son compte (ex. : héberger le Site Web ou analyser des données). Nous pouvons fournir vos renseignements vous identifiant personnellement à tels fournisseurs de services, identifiés à l’Annexe 1 aux présentes, afin qu’ils puissent exécuter tels services, et vous acceptez que Didacte puisse partager tels renseignements à de telles fins. 

Nous pouvons également divulguer vos renseignements vous identifiant personnellement si nous croyons que nous devons le faire en vertu de la loi, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale, pour mettre en application les Conditions générales d’utilisation du Site web et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Didacte, ses Utilisateurs, partenaires ou le public. Didacte peut transférer ou autrement divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, vente, une consolidation ou tout autre changement corporatif, conformément au droit applicable. 

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnellement identifiables soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité, veuillez fermer votre compte et cesser votre utilisation du Site Web. Malgré ces démarches, les renseignements vous identifiant personnellement peuvent demeurer dans la base de données de Didacte, sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou de toute autre loi applicable en la matière, le cas échéant. 

Avis spécifique s'adressant aux Formateurs

Vous devez vous servir des informations dont vous disposez sur les Autre utilisateurs qu’à des fins de statistique et de marketing relativement aux formations que vous offrez. En aucun cas les informations relatives aux Autre utilisateurs ne devront être partagées ou communiquées à un tiers ou être utilisées à d’autres fins que celles-ci avant prévues. 

En plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et leurs règlements, de même que par toute autre loi applicable en la matière, le cas échéant, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements des Autres utilisateurs que Didacte met à votre disposition par le biais de son Site Web. 

Vous reconnaissez que Didacte ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en contravention avec la présente Politique de confidentialité, et acceptez d’informer immédiatement Didacte de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner une telle communication ou transmission. 

6. Fondements juridiques du traitement des Renseignements personnels

En application du droit applicable, Didacte collecte et traite des Renseignements personnels sur des individus sur la base de divers fondements juridiques, selon la raison de la collecte ou du traitement. Didacte s’engage à collecter et à traiter les Renseignements personnels seulement pour les raisons suivantes : 

• Lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires au fonctionnement du Site Web ou des services accessoires au bon fonctionnement de la Plateforme Didacte, tels que les services de soutien technique, et ce, notamment pour offrir un service personnalisé et pour assurer la sécurité de la Plateforme Didacte. 
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement afin de permettre l’utilisation d’un Renseignement personnel à une fin spécifique (incluant pour une fin identifiée aux articles 4, 5 et 7 des présentes). 
• Lorsque le traitement d’un Renseignement personnel est nécessaire afin de se conformer à une obligation juridique. 
• Lorsque le traitement d’un Renseignement personnel est justifié par l’intérêt légitime de Didacte (dans la mesure où celui-ci n’est pas supplanté par les intérêts de la personne concernée) ou pour protéger les droits et intérêts juridiques de Didacte. 

7. Autre cueillette de données

Lorsque vous visitez le Site Web, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers log certains renseignements non personnellement identifiables tels que le nom du domaine, l’hébergeur à partir duquel vous accédez à l’Internet (par exemple aol.com ou unh.edu), le logiciel du navigateur que vous utilisez et votre système d’opération, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez le Site Web et le nombre de “clics” que vous avez effectués sur le Site Web. Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances, administrer le Site Web et recueillir des renseignements démographiques larges pour une utilisation à des fins globales. Nous pouvons également déterminer la technologie disponible par votre navigateur afin de vous servir la version la plus appropriée de la page Web. Nous pouvons également utiliser les renseignements recueillis sur nos Utilisateurs pour fournir du contenu, des publicités, produits et services sur mesure ou pour améliorer le contenu, la navigation sur le Site Web ou pour toutes autres fins internes. 

Nos pages Web ou messages électroniques peuvent contenir des petites images graphiques appelées “balises Web” (aussi parfois appelées un “pixel invisible”) lesquelles nous permettent de suivre et recueillir certains renseignements limités à propos de nos Utilisateurs sur le Site web, tel que le type d’appareil demandant la balise Web, l’adresse IP de l’appareil à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’Utilisateur, mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML, peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur nos pages Web ou suivre les habitudes de navigation de nos Utilisateurs sur le Site web, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction. Nous utilisons les balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Site Web. Nous ne lions pas les renseignements recueillis par nos balises Web aux renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis lorsque vous vous êtes inscrits. 

8. Partage des renseignements personnels

Didacte ne vendra pas de Renseignements personnels à tout tiers et n'en échangera pas avec ceux-ci. Toutefois, Didacte peut partager des Renseignements personnels lorsqu'elle y est autorisée, lorsque la loi l'exige ou dans les cas suivants : 

8.1. Utilisation interne à Didacte. Nous pouvons partager des Renseignements personnels au sein de Didacte (par exemple entre sociétés affiliées) au Canada aux fins décrites aux articles 4, 5 et 7 de la Politique. 

8.2. Fournisseurs de service. Didacte peut autoriser l'accès aux Renseignements personnels à un fournisseur de service tiers relativement à la performance ou à l'amélioration de son Site Web ou de ses services. Avant de partager tout Renseignement personnel avec un de ses fournisseurs de services tiers, Didacte s'assurera que ce tiers adopte des pratiques de gestion des données conformes aux standards de l’industrie et aux lois en matière de protection de la vie privée afin de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et de prévenir tout accès non autorisé. 

8.3. Si la loi le permet ou l'exige. Didacte peut divulguer des Renseignements personnels lorsque la loi applicable ou une autorité légale ou gouvernementale compétente l'exige. Didacte peut aussi divulguer des renseignements à ses comptables, vérificateurs, agents et avocats relativement à l'application et à la protection de ses droits. Didacte peut aussi divulguer certains Renseignements personnels lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité des autres et d'elle-même conformément à la loi. Si Didacte reçoit une demande réglementaire ou gouvernementale concernant vos Renseignements personnels, elle accepte de vous aviser immédiatement, sauf si cela est interdit, afin que vous ayez le choix de se défendre dans le cadre d'une telle demande. Didacte s’engage à collaborer raisonnablement avec vous relativement à une telle défense. 

8.4. Opération commerciale. Didacte peut divulguer des Renseignements personnels à un tiers relativement à une vente ou à un transfert d'entreprise ou d'actifs, à une fusion, à une réorganisation ou au financement de parts de l'entreprise. Toutefois, si une transaction est conclue, les Renseignements personnels resteront protégés par les lois sur la protection des données applicables. Si la transaction n'est pas conclue, Didacte exigera de l'autre partie qu’elle n’utilise pas et qu’elle ne divulgue pas les Renseignements personnels reçus de quelconque façon que ce soit, et qu’elle les supprime. 

9. Portée

Veuillez prendre note que cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout renseignement que vous pourriez fournir publiquement dans des forums d’utilisateurs du Site Web, si applicable (tels que des salles de discussions, babillards ou autres pages Web similaires). Vous devez garder à l’esprit qu’à chaque fois que vous divulguez publiquement en ligne des renseignements vous concernant, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par des personnes que vous ne connaissez pas. Nous n’encourrons aucune responsabilité pour toutes actions ou politiques de toutes tierces parties qui recueillent quelconques renseignements que des Utilisateurs puissent divulguer dans de tels forums ou autres sites publics. 

10. Rétention des données

Didacte conservera les Renseignements personnels pour les fins décrites aux présentes, et ce, aussi longtemps que cela est nécessaire, sous réserve que la loi prescrive une période de rétention plus longue ou que les intérêts commerciaux légitimes de Didacte le justifient, dans la mesure permise par la loi. Nonobstant ce qui précède, à la résiliation des Conditions générales d’utilisation, Didacte conservera les renseignements personnels dans la Plateforme Didacte jusqu’à ce que l’Utilisateur instruise Didacte d’effacer les Renseignements personnels ou jusqu’à ce que l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme Didacte soit résilié conformément aux Conditions générales d’utilisation, selon la première éventualité. 

11. Mise à jour

Vous êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s’il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d’autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets. 

12. Incidents relatifs aux données impliquant des Renseignements personnels

Didacte s’engage à aviser immédiatement l’Utilisateur concernant une atteinte à la protection des données ou une compromission ou une violation de son programme de sécurité : 

• (a) qui a entraîné ou est soupçonné d’avoir entraîné une perte, une divulgation, une utilisation ou une acquisition non autorisée de Renseignements personnels (incluant des copies physiques de ceux-ci) ou encore l’accès non autorisé à des Renseignements personnels; et  
• (b) qui, selon l’opinion de Didacte, présente un risque réel de préjudice grave envers les personnes dont les Renseignements personnels sont concernés (un « Incident relatif aux données »). 

Bien que l'avis initial puisse prendre la forme d'un résumé, un avis écrit détaillé sera transmis à l’Utilisateur dans les délais prescrits par la loi, le cas échéant. L'avis décrira de façon raisonnablement détaillée la nature et la portée de l'Incident relatif aux données (y compris chaque catégorie de données) et la mesure corrective déjà prise ou qui sera prise par Didacte. Didacte prendra promptement toutes les mesures correctives nécessaires et recommandées et collaborera pleinement avec l’Utilisateur afin de déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets nuisibles de l'Incident relatif aux données et pour prévenir que celui-ci se reproduise. 

13. Droits des Utilisateurs en matière de Renseignements personnels

Didacte se base sur les fondements juridiques décrits à l’article 6 des présentes dans le cadre du traitement des Renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable, tous les Utilisateurs ont le droit de : (i) avoir accès, rectifier et demander la suppression de leurs Renseignements personnels, incluant la suppression de leur profil sur la Plateforme Didacte, sous réserve du droit qu’à Didacte de conserver une copie de certains Renseignements personnels à des fins d’archivage ou encore afin de se conformer à tout exigence juridique applicable ; (ii) restreindre le traitement des Renseignements personnels par Didacte ou s’y objecter (ce qui, dans certains cas, peut consister à cesser d’utiliser la Plateforme Didacte ou d’accéder au Site Web) lorsque Didacte se fonde sur un intérêt légitime (ou celui d’une tierce partie) et lorsque la situation particulière a un impact sur les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur ; (iii) porter plainte auprès de leur autorité locale responsable de la protection des données ; et (iv) bénéficier de la portabilité des données. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sans frais, mais Didacte peut imposer des frais raisonnables ou encore refuser de se conformer à une requête lorsque celle-ci est infondée, répétitive ou excessive. 

14. Accès et changement aux renseignements personnels

Les renseignements personnels obtenus en ce qui concerne votre utilisation du Site web seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Didacte lesquels sont situés soit aux bureaux de Didacte ou aux bureaux de ses tiers fournisseurs de services. 

Toute question ou plainte concernant la présente Politique ou le traitement des Renseignements personnels par Didacte peut être envoyée à : 

Didacte inc. 
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels 

1751, rue Richardson, Suite 1.050 
Montréal (Québec) H3K 1G6 

Courriel : info@didacte.com  

Tout Utilisateur qui cherche à exercer les droits décrits à l’article 12 de la présente Politique concernant des Renseignements personnels qui sont traités ou hébergés par Didacte pour le compte d’un Formateur doit adresser sa demande directement à ce Formateur, lequel est le contrôleur des données. Advenant que Didacte reçoive toute telle requête directement (incluant une requête d’accès ou de correction de Renseignements personnels), Didacte la redirigera vers le Formateur concerné et, sur requête de ce Formateur, aidera ce dernier à répondre à cette requête, le cas échéant. 

Le Responsable de la protection des renseignements personnels tentera de répondre à votre demande dans le délai légal applicable, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit de notre réponse à votre demande. Si nous refusons d'accéder à votre demande, nous vous informerons de la raison légale de notre refus, et nous vous informerons des recours qui s'offrent à vous et du délai pour les exercer. 

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de tutelle de Didacte, la Commission d'accès à l'information. 

15. Modification de la Politique de confidentialité

Didacte passera en revue et mettra à jour ses politiques et ses procédures comme il se doit afin de tenir compte des règles et règlements, des nouvelles technologies, des normes et des préoccupations des clients. Par conséquent, la présente Politique pourrait être modifiée de temps à autre.  Advenant que Didacte décide d’apporter des changements à cette Politique qui affectent substantiellement les droits des Utilisateurs, Didacte se réserve le droit d’aviser les Utilisateurs ou préalable par courriel ou directement par l’entremise de la Plateforme Didacte ou du Site Web. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les modalités de la présente Politique est tenu d’arrêter immédiatement d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme Didacte et au Site Web. 

16. Soutien

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : info@didacte.com. 

ANNEXE 1 : Sous-Traitants de Didacte