Conditions d'utilisation de la plateforme Workleap 

1. Définitions et interprétation

1.1 Les termes suivants ont la signification qui leur est ci-après attribuée :

• (i) « Abonnement » a le sens établi au paragraphe 8.1 (Durée).
• (ii) « Bon de commande » désigne, selon le cas, le bon de commande, la facture, la soumission signée ou tout autre document de commande écrit approuvé par Workleap, tel qu’un courriel de confirmation de Workleap, et décrivant l’Abonnement souscrit par le Client. 

• (iii) « Conditions spécifiques aux Produits » désigne les conditions supplémentaires contenues à l’Annexe 1 des présentes qui s’appliquent aux Produits et qui font partie intégrante des Conditions générales.

• (iv) « Coordonnées client » désigne (i) les coordonnées de contact du personnel des Clients que Workleap utilise pour communiquer avec ses Clients dans la cadre de la fourniture des Produits et/ou des Services, ou (ii) toutes coordonnées que les Clients fournissent ou rendent disponibles à Workleap aux fins de l’exécution des Conditions générales et des Conditions spécifiques aux Produits applicables. 

• (v) « Date d’entrée en vigueur » désigne (i) pour l’Utilisateur, la date à laquelle l’Utilisateur accède au Site Web ou aux Produits pour la première fois; ou (ii) pour le Client, la date à laquelle le Client a accepté les Conditions générales ou la date de dernière signature des Conditions générales par les Parties, le cas échéant. 

• (vi) « Données client » désigne tout contenu, incluant les Renseignements personnels des Utilisateurs, que le Client ou les Utilisateurs soumettent ou transfèrent à Workleap en lien avec le Site Web, les Produits et les Services.

• (vii) « Données de télémétrie » désigne les données concernant comment les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site Web, les Services et les Produits (incluant les fonctionnalités et les caractéristiques du Site Web et des Produits que les Utilisateurs utilisent, les données de trace et les rapports) collectées par Workleap aux fins d’améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site Web, des Produits et des Services.  

• (viii) « Durée » a le sens établi au paragraphe 8.1 (Durée). 

• (ix) « Entité affiliée » désigne toute entité qui contrôle une Partie, est contrôlée par une Partie ou est sous contrôle commun avec une Partie, et ce, directement ou indirectement. Aux fins de cette définition, la notion de « contrôle » (y compris les expressions « contrôlant » ou « sous contrôle commun ») désigne (i) la propriété de plus de 50 % de l’équité ou de l’intérêt bénéficiaire dans l’entité, ou le droit de nommer ou de voter pour la majorité du conseil d’administration ou du corps dirigeant de l’entité; ou (ii) le pouvoir de diriger ou de dicter, directement ou indirectement, la gestion ou les opérations de l’entité, par quelque moyen que ce soit, tel l’exercice de droits conférés par des actions, titres ou contrats.  

• (x) « Lois en matière de protection de la vie privée » désigne toute législation applicable en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels, ainsi que toute réglementation et toute directive afférente.  

• (xi) « Parties » désigne collectivement (i) Workleap et le Client; ou (ii) Workleap et l’Utilisateur, selon le contexte. 

• (xii) « Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité de Workleap consultable à l’adresse https://workleap.com/trust-center/privacy/. 

• (xiii) « Produit » désigne chaque produit offert par Workleap, auquel les Clients ont souscrit, que ce soit par abonnement ou pour une période d’essai, tel qu’indiqué dans un Bon de commande, tel que Workleap Officevibe, Workleap Onboarding, Workleap Compétences et Workleap LMS (collectivement les « Produits »). 

• (xiv) « Renseignements personnels » a le sens établi dans les Lois en matière de protection de la vie privée applicables.  

•  (xv) « Renseignements personnels du Client » désigne tous Renseignements personnels contenus dans les Données client ou autrement transmis ou transférés par les Clients à Workleap en lien avec le Site Web, les Produits et/ou les Services, excluant les Coordonnées clients.  

• (xvi) « Renseignements personnels sensibles » a le sens établi par les Lois en matière de protection de la vie privée. Ces renseignements peuvent inclure la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou le handicap physique ou mental.

• (xvii) « Services » désigne les services de support et les autres services liés aux Produits fournis par Workleap aux Clients. 

• (xviii) « Services en phase bêta » désigne les services, produits ou fonctionnalités que Workleap rend disponible aux Clients afin que ceux-ci en fassent l’essai, à sa discrétion et à titre gratuit, et qui sont clairement désignés comme étant en phase bêta, en projet pilote, en diffusion limitée, en préversion développeur, hors production, en phase d’évaluation ou par toute autre désignation similaire, et qui sont encore en phase d’essai, non complètement développés et non accessibles au public. 

• (xix) « Site Web » désigne le site Web www.workleap.com et ses sites Web affiliés fournis par Workleap. 

• (xx) « Utilisateurs » désigne, selon le contexte, (i) toute personne qui accède au Site Web ou (ii) toute personne à qui le Client donne accès aux Produits, aux Services et/ou aux Services en phase bêta, ce qui comprend les dirigeants, les administrateurs de compte, les gestionnaires d’équipe et toute autre personne dans un rôle de gestion, ainsi que les employés, contracteurs, candidats et tout autre utilisateur invité par le Client.  

• (xxi) « Utilisateur actif » désigne tout Utilisateur qui est invité à utiliser un Produit et à y accéder, qui a activé un compte sur un Produit et dont le compte n’a pas été désactivé par le Client ou par Workleap sur instruction du Client.

1.2 Les expressions « y compris », « incluant », et « ce qui comprend » ne sont pas limitatives et doivent être interprétées comme « y compris, sans toutefois s'y limiter ». 

2. Accès au Site Web, aux Produits et aux Services et utilisation de ceux-ci

2.1 Site Web. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site Web et l'utiliser conformément aux Conditions générales. Workleap peut réviser le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site Web en tout temps et sans préavis. Workleap peut, à l'occasion et à sa discrétion, suspendre ou limiter temporairement ou définitivement l’accès au Site Web, notamment dans le but d'effectuer des mises à niveau ou de la maintenance du Site Web.

2.2 Produits. Pendant la Durée (telle que définie au paragraphe 8.1 (Durée)), Workleap autorise le Client, ses Affiliés et leurs Utilisateurs respectifs à accéder et à utiliser les Produits ainsi que les Services connexes, conformément aux Conditions générales et aux Conditions spécifiques aux Produits, dans la mesure où elles s’appliquent.

2.3 Révision des Produits et Services. Workleap fournira les Produits et Services substantiellement en conformité avec la description se trouvant sur le Site Web et dans la documentation afférente. Workleap peut modifier le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités des Produits et des Services en tout temps et sans préavis. Workleap fournira un préavis au Client si une modification apportée aux Produits entraîne une diminution importante des fonctionnalités des Produits. Dans de tels cas, le Client, s’il est impacté de façon importante, pourra mettre fin à son abonnement conformément au paragraphe 8.2(ii) (Résiliation).

2.4 Suspension temporaire des Produits et/ou des Services. Workleap peut, à l'occasion et à sa discrétion, suspendre ou limiter temporairement l’accès aux Produits et/ou aux Services, notamment dans le but d'effectuer des mises à niveau ou de la maintenance de ceux-ci. Le Client peut consulter à tout moment la page d’état des services de Workleap  où le Client pourra trouver de l’information sur les activités de maintenance planifiée susceptibles d’affecter la disponibilité des Produits et/ou des Services. 

2.5 Services en phase bêta. De temps à autre, Workleap pourra rendre disponible au Client des Services en phase bêta à des fins d’essai et d’évaluation. Le Client accepte par les présentes que les Services en phase bêta sont offerts « tels quels » et peuvent ne pas être adéquats pour une utilisation en production. Les Services en phase bêta sont offerts sans aucune garantie implicite de conformité à un usage particulier ou de qualité marchande, et sans aucune garantie qu’ils sont exempts d’erreurs ou qu’ils fonctionneront sans interruption. Dans le cas où le Client choisirait d’utiliser les Services en phase bêta, Workleap accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, révocable et limité d’utiliser les Services en phase bêta, sous réserve de l’acceptation par le Client de toutes conditions supplémentaires relatives aux Services en phase bêta, le cas échéant. Sauf mention contraire au présent paragraphe 2.5, les conditions des présentes Conditions générales, incluant le paragraphe 2.6 (Utilisation Inacceptable) et le paragraphe 2.9 (Conduite inacceptable des Utilisateurs), sont pleinement applicables aux Services en phase bêta. Workleap se réserve le droit de résilier ou de modifier les Services en phase bêta en tout temps et sans préavis au Client. Le Client comprend et reconnaît que le Client ne recevra aucun paiement, aucune rémunération ni aucun escompte pour sa participation aux Services en phase bêta ou pour tous commentaires, rétroactions, suggestions, évaluations ou rapports publiés ou partagés en lien avec les Services en phase bêta, sous réserve de toute entente écrite à cet effet intervenue entre Workleap et le Client. Le Client comprend et reconnaît que suite à la résiliation des Services en phase bêta, Workleap n’aura aucune obligation de transférer les Données client vers tout autre produit ou service de Workleap, incluant en lien avec toute version finale des Services en phase bêta. Workleap n’offre aucun engagement de niveau de service en lien avec les Services en phase bêta. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Workleap décline toute obligation ou responsabilité concernant les Services en phase bêta, y compris toute obligation de support, de garantie ou d’indemnisation. NONOBSTANT TOUTE AUTRE MENTION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE WORKLEAP ENVERS LE CLIENT RELATIVEMENT AUX SERVICES EN PHASE BÊTA EST DE 100 $. 

2.6 Utilisation inacceptable.Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas tenter de, ni permettre à tout tiers de : (i) partager toute fonctionnalité ou tout contenu non public du Site Web ou des Produits avec des tiers; (ii) copier, reproduire, inverser la conception, décompiler, décoder, décrypter, désassembler, enregistrer, altérer, fusionner, adapter, traduire ou reproduire quelconque partie du Site Web ou des Produits, ni en créer des œuvres dérivées ou en effectuer la rétro-ingénierie (par souci de clarté, le Client et les Utilisateurs ne doivent pas accéder au Site Web, aux Produits et/ou aux Services dans le but de créer un produit ou un service qui fait concurrence aux Produits et/ou aux Services ni de créer un produit en utilisant des idées, des fonctionnalités, des caractéristiques ou des graphiques qui ressemblent à ceux du Site Web, des Produits et/ou des Services); (iii) transmettre tout virus, ver, bombe à retardement, cheval de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme malicieux; (iv) tenter d’accéder sans autorisation au Site Web ou aux Produits, ou d’en perturber l’intégrité ou la performance, incluant en effectuant un test de pénétration, ou toute autre forme de piratage ou d’intrusion, du Site Web ou des Produits; ou (v) utiliser le Site Web ou les Produits de façon à les surcharger ou à mettre en péril leur intégrité, leur performance ou leur disponibilité. De plus, le Site Web et les Produits ne doivent pas être utilisés afin de collecter, de gérer ou de traiter des Renseignements personnels sensibles, de même que des renseignements médicaux, sur des patients ou tout autre renseignement de santé protégé soumis à la Health Insurance Portability and Accountability Act ou tout autre renseignement médical similaire soumis à toute autre législation similaire. WORKLEAP se dégage de toute responsabilité pouvant résulter de tout traitement ou collecte de tels Renseignements personnels sensibles OU RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PROTÉGÉS par le Client ou les Utilisateurs. Plus particulièrement, les catégories d’attributs associés aux Utilisateurs et créés par les personnes en charge d’administrer le compte du Client dans les Produits ne doivent pas être créées de sorte qu’elles entraînent la collecte de Renseignements personnels sensibles. Le Client est responsable d’informer les Utilisateurs qu’ils ne devraient pas saisir des Renseignements personnels sensibles dans les Produits. Si Workleap soupçonne une violation du présent paragraphe par le Client ou par les Utilisateurs, Workleap peut suspendre l'accès du Client et/ou des Utilisateurs au Site Web, aux Produits et/ou aux Services sans préavis, en plus d’exercer tout autre recours qu'elle peut avoir à sa disposition en vertu de la loi. WORKLEAP SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE UTILISATION INACCEPTABLE DU SITE WEB, DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES. 

2.7 Sécurité du compte et accès. Le Client et les Utilisateurs doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux Produits, ce qui comprend la protection des mots de passe et des informations de connexion. Le Client est responsable de toute activité se déroulant sur son compte (autre que toute activité pour laquelle Workleap est directement responsable et qui n'est pas effectuée conformément aux instructions du Client), que l'activité soit autorisée par le Client ou non. Le Client doit aviser immédiatement Workleap s'il a connaissance de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout accès non autorisé à celui-ci.

2.8 Systèmes du Client. Il incombe au Client de maintenir et de mettre à jour les systèmes d'exploitation, les navigateurs Internet, le logiciel antivirus ou tout autre logiciel utilisés par ses Utilisateurs pour accéder aux Produits et pour les utiliser. Le Client reconnaît que les Produits pourraient ne pas fonctionner correctement si ses systèmes d'exploitation, ses navigateurs Internet et son logiciel antivirus ne sont pas à jour.

2.9 Conduite inacceptable des Utilisateurs. Afin d'assurer une utilisation sécuritaire et productive des Produits, le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs n'adoptent pas de conduites inappropriées, ce qui comprend (i) usurper l'identité de toute personne ou entité; (ii) utiliser les Produits et/ou les Services pour envoyer des pourriels ou des messages non sollicités en contravention avec les lois applicables; ou (iii) permettre l'envoi de toutes Données client qui seraient, ou utiliser toute Données client de façon, illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, indécente, haineuse, raciste ou répréhensible d'un point de vue éthique ou autrement. Le Client et les Utilisateurs comprennent qu’en utilisant les Produits et/ou les Services, ils peuvent être exposés à des Données client soumises par des Utilisateurs en violation du présent paragraphe, et que Workleap ne saurait en aucun cas être tenue responsable de telles Données client. Workleap a le droit, à son entière discrétion, de supprimer les Données client qui violent les Conditions générales, et de révéler l’identité de tout Utilisateur au Client ou aux autorités compétentes, dans la mesure où la loi l’exige, si cet Utilisateur transmet des Données client en violation du présent paragraphe. Il incombe au Client de surveiller et de contrôler toutes les activités menées par les Utilisateurs sur les Produits et/ou les Services. Workleap n'est pas tenue de vérifier la façon dont les Utilisateurs utilisent les Produits et/ou les Services. WORKLEAP N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONDUITE INACCEPTABLE ADOPTÉE PAR LES UTILISATEURS.  

2.10 Indemnisation par le Client. Le Client doit défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Workleap et ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, entités affiliées, agents, successeurs et cessionnaires relativement à toute réclamation, poursuite ou procédure, incluant les intérêts et les frais juridiques, découlant de, ou liée à, toute réclamation d’une tierce partie relativement (i) au contenu ou à la nature des Données client, incluant les Données client en contravention avec les paragraphe 2.5 (Utilisation inacceptable) ou 2.9 (Conduite inacceptable des Utilisateurs); (ii) toute violation d'une garantie prévue au paragraphe 2.11 (Conformité aux lois) ou au paragraphe 4.1 (Données client); ou (iii) toute utilisation, utilisation  inappropriée, utilisation incorrecte ou non-utilisation, réelle ou présumée, du Site Web, des Produits et/ou des Services par le Client ou par tout Utilisateur, y compris toute utilisation par le Client ou par un Utilisateur qui constitue une violation des paragraphes 2.5 (Utilisation inacceptable) et 2.9 (Conduite inacceptable des Utilisateurs). Workleap doit informer rapidement le Client ou l’Utilisateur par écrit de toute telle réclamation, permettre au Client ou à l’Utilisateur d’assurer et de contrôler exclusivement sa propre défense, et coopérer à toute demande raisonnable d’assistance du Client ou de l’Utilisateur en vue d’assurer cette défense ou d’arriver à un règlement. Le Client doit obtenir l’autorisation écrite préalable de Workleap, laquelle ne sera pas refusée sans motif raisonnable, avant de consentir à un règlement ou à un compromis concernant toute telle réclamation dans les cas suivants : (a) le règlement envisagé engage la responsabilité de Workleap ou contient une admission de responsabilité de Workleap ; (b) le règlement n’inclut pas une quittance complète en faveur de Workleap ; ou (c) le règlement comprend des clauses autres qu’une quittance complète en faveur de Workleap et le paiement d’une compensation monétaire.   

2.11 Conformité aux lois. Lorsqu'elles utilisent ou fournissent les Produits et/ou les Services, les Parties doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les Lois en matière de protection de la vie privée, les lois du travail, les lois anti-corruption et les lois anti-blanchiment d’argent. Le Client est également responsable d'obtenir le consentement de ses Utilisateurs lorsqu’exigé par la loi afin d’autoriser le Client à utiliser les Produits et/ou les Services et à permettre à Workleap de fournir les Produits et/ou les Services conformément aux Conditions générales.

2.12 Conformité aux lois par les Utilisateurs. Le Client doit prendre des moyens raisonnables afin de s'assurer que ses Utilisateurs se conforment à toutes les lois applicables, y compris les Lois en matière de protection de la vie privée, et afin que ses Utilisateurs soient assujettis et qu'ils se conforment aux Conditions générales et aux Conditions spécifiques aux Produits, si telles conditions sont applicables.  

3. Frais de service des Produits et facturation

3.1 Frais de service. En contrepartie des Produits et des Services, le Client doit payer à Workleap les frais de service applicables à chaque Abonnement sélectionné, lequel peut être mensuel, annuel ou pluriannuel, tels qu’indiqués sur le Site Web ou dans un Bon de commande fourni par Workleap (les « Frais de service »). Les Frais de service sont établis conformément au nombre d'Utilisateurs actifs ou tel qu’autrement indiqué sur le Site Web ou dans un Bon de commande. Les Frais de service applicables à un Abonnement mensuel sont facturés mensuellement et sont payables en date de la facturation. Les Frais de service applicables à un Abonnement annuel sont facturés annuellement au début de la période d’abonnement annuelle, et sont payables sous trente (30) jours de la date de facturation. Les Frais de service applicables à un Abonnement pluriannuel sont facturés au début de la période d’abonnement et sont payables sous trente (30) jour de la date de facturation. 

3.2 Renouvellement. Pour un Abonnement mensuel, l’abonnement du Client sera renouvelé automatiquement le premier jour suivant l’expiration d’une période d’abonnement (la « Date de renouvellement ») pour une période additionnelle d’un mois, à moins que le Client n’ait résilié son Abonnement avant la Date de renouvellement. Pour un Abonnement annuel ou pluriannuel, l’Abonnement du Client sera renouvelé automatiquement le premier jour suivant l’expiration de la période d’abonnement précédente (la « Date de renouvellement ») pour la même durée, à moins que le Client ne résilie son Abonnement au plus tard trente (30) jours avant la Date de renouvellement. Pour un Abonnement annuel ou pluriannuel, Workleap transmettra au Client un avis de renouvellement au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la période d’abonnement, et par conséquent le Client qui souhaite résilier son Abonnement est responsable de le faire soit sur l’interface utilisateur dans les Produits ou avec l’assistance d’un représentant commercial de Workleap. Les Frais de service applicables à tout renouvellement sont les frais standards de Workleap tels que publiés sur le Site Web en date du renouvellement.

3.3 Changement au nombre d’Utilisateurs actifs. Si le Client désire augmenter le nombre d’Utilisateurs autorisés à accéder à et à utiliser les Produits, le Client peut le faire de la façon suivante :

• (i) Pour un Abonnement annuel ou pluriannuel : Le Client peut augmenter en tout temps le nombre d’Utilisateurs actifs autorisés dans la section « facturation » des Produits. Les Frais de service associés à une telle augmentation pour la période résiduelle de l’Abonnement seront calculés au prorata, facturés au Client et payables en date de l’entrée en vigueur de cette augmentation.
• (ii) Pour un Abonnement mensuel : Le Client peut augmenter le nombre d’Utilisateurs actifs autorisés à tout moment sans avoir à payer de Frais de service additionnels pour la période mensuelle en cours. Le nombre d’Utilisateurs payants autorisés pour la nouvelle période mensuelle sera égal au nombre d’Utilisateurs autorisés en date du dernier jour de la période mensuelle précédente.

3.4 Ajustement du nombre d’Utilisateurs actifs au renouvellement. À la Date de renouvellement, les Frais de service applicables sont déterminés comme suit :

• (i) Pour un Abonnement annuel ou pluriannuel : Sous réserve de toute instruction formulée par le Client avant la Date de renouvellement, à chaque renouvellement d’un Abonnement annuel ou pluriannuel, le nombre d’Utilisateurs actifs payants sera égal au plus élevé (i) du nombre d’Utilisateurs actifs autorisés pour la période de l’Abonnement en cours; ou (ii) du nombre effectif d’Utilisateurs actifs qui utilisent les Produits à la Date du renouvellement. Advenant que le nombre d’Utilisateurs actifs dépasse le nombre d’Utilisateurs actifs autorisés durant une période d’Abonnement annuelle, Workleap aura droit au paiement de tous Frais de service supplémentaires associés à ces Utilisateurs actifs supplémentaires, et ce, au prorata de la période restante à l’Abonnement en cours. Dans un tel cas, Workleap devra notifier le Client avant de facturer les Frais de service supplémentaires. 
• Pour un Abonnement mensuel : Le nombre d’Utilisateurs actifs payants est égal au nombre d’Utilisateurs actifs en date du dernier jour de la période d’Abonnement arrivant à échéance.

3.5 Non-remboursement. Sous réserve des modalités expresses des présentes, les Frais de service sont non remboursables et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les abonnements partiellement utilisés, que ce soit relativement à la durée de l’abonnement ou au nombre d’Utilisateurs prévu à l’abonnement.

3.6 Défaut d’acquitter les Frais de service. Workleap se réserve le droit de suspendre les Abonnements et les Services sans préavis advenant que le Client fasse défaut d’acquitter les Frais de service conformément au délai prévu aux présentes. Les Abonnements et les Services seront rétablis sous un (1) jour ouvrable sur réception des sommes dues.

3.7 Essai gratuit ou abonnement gratuit. Lorsque le Client s’inscrit à un essai gratuit ou lorsqu’il s’abonne à la version gratuite d’un ou plusieurs Produits ou Services, Workleap s’engage à fournir les Produits ou les Services au Client gratuitement jusqu’à ce que l’un ou l’autre des événements suivants se produise : (i) l’expiration de la période d’essai applicable au Client ; (ii) l’abonnement du Client à une version payante des Produits ou Services ; ou (iii) la résiliation de la période d’essai ou de la version gratuite de l’abonnement par le Client ou par Workleap, à leur entière discrétion, et ce, en tout temps et sans préavis.  

3.8 Tiers fournisseur de services de traitement des paiements. Workleap se réserve le droit de recourir à des services tiers de traitement des paiements conformes aux normes PCI-DSS pour la facturation et la réception des paiements en vertu des présentes. Le Client autorise par les présentes Workleap à partager des données de facturation avec de tels tiers fournisseurs, lesquelles peuvent contenir des Coordonnées client, incluant afin de mettre à jour la méthode de paiement ou les coordonnées de paiement du Client.

3.9 Taxes. Sauf indication contraire, les Frais de service ne comprennent pas les taxes, les droits ou tout autre prélèvement gouvernemental, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe d'utilisation et les retenues d'impôt exigées par toute autorité locale, provinciale, étatique ou d'un territoire étranger (collectivement, les « Taxes »). Il incombe au Client de payer toutes les Taxes, sauf celles exigibles à Workleap en fonction de ses revenus. Workleap facturera le Client pour de telles taxes si elle croit qu'une obligation légale lui contraint de le faire et le Client accepte de payer ces Taxes si elles lui sont facturées.

4. Données

4.1 Données client. Le Client ou l’Utilisateur déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits nécessaires et tous les consentements nécessaires, le cas échéant, relatifs au transfert des Données client dans le cadre des Conditions générales et des Conditions spécifiques aux Produits, le cas échéant, et que les Données clients ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties ou aux lois applicables au Client en matière de droit du travail. Le Client accorde à Workleap un droit mondial, non exclusif et libre de redevances d'accéder, d'utiliser, de traiter, de copier, de distribuer, d'analyser, d'exporter et d'afficher les Données client, seulement dans la mesure permise par la loi et lorsque raisonnablement nécessaire pour a) fournir, maintenir et améliorer les Produits et les Services; b) prévenir ou résoudre des problèmes techniques ou relatifs aux Produits et aux Services, à la sécurité ou au support; c) créer des données anonymisées regroupées non associées à un Client particulier pour le « benchmarking » et le marketing conformément à la Politique de confidentialité ou à toute fin expressément autorisée par écrit par le Client ou prévue par la loi. Ce droit s'applique aux données anonymisées provenant des Données client et à toute copie de sauvegarde des Données client faite dans le cours normal des affaires, et ce, même après l’expiration des Conditions générales ou des Conditions spécifiques aux Produits, le cas échéant.

4.2 Protection des Données client. Workleap doit stocker et traiter les Données client conformément aux normes de sécurité de l'industrie, à la Politique de confidentialité et au Data Processing Addendum, si applicable. Workleap a mis en place des systèmes, des politiques et des procédures techniques, organisationnels et administratifs ainsi que d'autres mesures détaillées dans la Politique de confidentialité afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données client et de réduire le risque d'utilisation non autorisée des Données client ou d'accès non autorisé à celles-ci. Cependant, le Client reconnaît et convient que l'hébergement de données en ligne comprend des risques de divulgation, de perte ou d'exposition non autorisée, et assume ces risques lorsqu'il utilise les Produits et y accède, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Workleap.

4.3 Divulgation de Données client. Sauf avec l’accord préalable écrit du Client, Workleap ne donnera pas accès aux Données client à des tiers, à l’exception des sous-traitants de Workleap chargés de la fourniture, de l’exécution ou de l’amélioration des Produits ou des Services. Avant de donner accès aux Données client à ses sous-traitants, Workleap s’assurera qu’ils maintiennent des pratiques de confidentialité et de sécurité de nature à protéger les Données clients et à prévenir tout accès non autorisé à celles-ci, et dans tous les cas au moins équivalentes aux protections prévues par les Conditions générales.

4.4 Données de télémétrie. Dans la mesure permise par la loi, les Données de télémétrie et les données anonymisées ou agrégées dérivées des Données de télémétrie ne constituent pas des Données client et sont la propriété de Workleap.

4.5 Politique de confidentialité et Data Processing Addendum. Lors de son utilisation des Produits, des Services et/ou lorsqu’il accède au Site Web, incluant lorsqu’il s’abonne à l’infolettre de Workleap, lorsqu’il télécharge du contenu sur le Site Web ou lorsqu’il utilise l’agent conversationnel (chatbot) de Workleap, le Client et/ou l’Utilisateur pourrait transférer à Workleap, et Workleap pourrait collecter, accéder et traiter, des Renseignements personnels, incluant, selon le cas, des Données client contenant des Renseignements personnels. Workleap accepte de recueillir et de traiter tous Renseignements personnels et d'accéder à ceux-ci conformément à sa Politique de confidentialité et au Data Processing Addendum (tel qu’applicable). La Politique de confidentialité, et le Data Processing Addendum (tel qu’applicable), sont par les présentes incorporés aux Conditions générales et en font partie intégrante.

4.6 Renseignements confidentiels. « Renseignement confidentiel » désigne tout renseignement non public, confidentiel et sensible, y compris les Données client, divulgué par une partie (la « Partie émettrice ») à une autre partie (la « Partie réceptrice ») et exclut tout renseignement qui :

• (i) qui est accessible au public ou devient plus tard accessible au public autrement que par une violation des Conditions générales ou des Conditions spécifiques aux Produits;
• (ii) tel que démontré par une preuve documentaire adéquate, est connu par la Partie réceptrice ou ses employés, agents ou représentants avant la divulgation ou est développé indépendamment par la Partie réceptrice ou ses employés, agents ou représentants après la divulgation, et ce, sans l’utilisation de Renseignements confidentiels; ou 
• (iii) est subséquemment obtenu en toute légalité par la Partie réceptrice ou ses employés, agents ou représentants de la part d'un tiers sans obligation de confidentialité, étant entendu que la source de tels renseignements, à la connaissance de la Partie réceptrice, n’était pas en violation de ses obligations de confidentialité envers la Partie émettrice, tel que démontré par des preuves documentaires adéquates.  

4.7 Utilisation ou divulgation des Renseignements confidentiels. La Partie réceptrice doit uniquement utiliser et divulguer les Renseignements confidentiels pour exercer ses droits et pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu des Conditions générales et des Conditions spécifiques aux Produits. La Partie réceptrice doit exercer le même degré de prudence et de protection envers les Renseignements confidentiels qu'envers ses propres Renseignements confidentiels et doit en tout temps faire preuve de prudence et de diligence. La Partie réceptrice ne doit pas directement ou indirectement divulguer, copier, distribuer ou republier tout Renseignement confidentiel ou permettre à tout tiers d'y accéder. Workleap peut toutefois divulguer des Renseignements confidentiels à ses sous-traitants dans le cadre de la prestation ou de l'amélioration des Produits et des Services. Dans ce cas, Workleap s'assurera que ces tiers adoptent des pratiques raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements confidentiels et de prévenir tout accès non autorisé. Nonobstant ce qui précède, la Partie réceptrice peut divulguer des Renseignements confidentiels lorsque la loi applicable ou une autorité légale ou gouvernementale compétente l'exige. La Partie réceptrice doit fournir promptement un avis à la Partie émettrice concernant une telle demande par une autorité légale ou gouvernementale et elle doit collaborer raisonnablement avec la Partie émettrice afin de tenter d'obtenir une ordonnance de protection ou de contester cette exigence de divulgation, et ce, aux frais de la Partie émettrice. Les modalités de ce paragraphe ont préséance et remplacent toute entente de confidentialité intervenue précédemment entre les Parties, et toute telle entente de confidentialité est réputée sans effet entre les Parties. 

4.8 Restitution de Renseignements confidentiels. À l’expiration ou à la résiliation des Conditions générales et/ou des Conditions spécifiques aux Produits, et à la demande d’une Partie aux présentes, l’autre Partie devra lui restituer les Renseignements confidentiels en sa possession, étant entendu toutefois que chaque Partie pourra conserver une copie des Renseignements confidentiels à des fins d‘archivage, d’audit, de reprise en cas de sinistre, ou pour tout motif juridique ou réglementaire, et pour aucune autre fin.

4.9 Survie des obligations de confidentialité. Sous réserve du droit applicable, les obligations des Parties relativement aux Renseignements confidentiels survivront à l’expiration ou à la résiliation des Conditions générales et des Conditions spécifiques aux Produits, et demeureront en vigueur pour une durée de trois (3) ans suivant l’expiration ou la résiliation de celles-ci sauf dans la mesure où la loi prévoit un délai de conservation de rigueur plus long. 

5. Garanties et exonération de garantie

5.1 Garanties. Workleap déclare et garantit que : (i) le Site Web, les Produits et les Services ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers et ne constituent pas une utilisation non autorisée ou une usurpation d’un secret industriel; (ii) sous réserve d’une utilisation adéquate par le Client, l’utilisation du Site Web, des Produits et des Services ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et (iii) Workleap a le droit d’accorder au Client le droit d’utiliser et d’accéder au Site Web, aux Produits et aux Services.

5.2 Exonération de garantie. WORKLEAP NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, DES PRODUITS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU, OPPORTUN OU EXEMPT DE DÉFAUT OU D'ERREUR. LE CLIENT CONVIENT QUE LE SITE WEB, LES PRODUITS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET LES ERREURS, S'IL Y EN A. WORKLEAP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. LES INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS ACCESSIBLES SUR LE SITE WEB OU SUR LES PRODUITS NE SONT PAS ENDOSSÉES PAR WORKLEAP, PEUVENT NE PAS AVOIR ÉTÉ RÉVISÉES PAR WORKLEAP ET SONT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LEUR AUTEUR. SAUF TEL QUE PRÉVU EXPRESSÉMENT DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, WORKLEAP NE RÉVISE PAS, NE MODÈRE PAS ET NE MODIFIE PAS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PARTAGÉS PAR LE CLIENT OU PAR LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT SUR LE SITE WEB, SUR LES PRODUITS, SUR LES SERVICES OU SUR LES SERVICES EN PHASE BETA, OU PAR L’ENTREMISE DE LEUR INTÉGRATION À TRAVERS DES LOGICIELS OU DES BASES DE DONNÉES FOURNIS PAR DES TIERS. WORKLEAP NE CONTRÔLE PAS LES DONNÉES CLIENT ET NE GARANTIT PAS LEUR EXACTITUDE, LEUR INTÉGRITÉ OU LEUR QUALITÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRITÉ ET L’UTILITÉ DES DONNÉES CLIENT ET DE TOUTE INFORMATION TIRÉE DU SITE WEB ET DES PRODUITS. IL EST ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DES DÉCISIONS QU’IL PREND EN LIEN AVEC CES INFORMATIONS ET DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT, ET WORKLEAP SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. WORKLEAP N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE TELLE INFORMATION TRAITÉE PAR LE CLIENT PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DES PRODUITS.  

6. Limite de responsabilité

6.1 Limite de responsabilité. À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA FRAUDE, D’UNE BLESSURE PHYSIQUE, DE LA MORT, D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE L’INDEMNITÉ POUR VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 7.2 (INDEMNISATION) OU DE L’INDEMNITÉ PRÉVUE AU PARAGRAPHE 2.10 (INDEMNISATION PAR LE CLIENT), EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET GLOBALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET/OU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS OU LIÉE À CELLES-CI NE DOIT EXCÉDER LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES : I) LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE DERNIER ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ OU II) 100 $ EN CE QUI CONCERNE UN UTILISATEUR. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTE PAS CETTE LIMITE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ VISE À PARTAGER LES RISQUES DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES, COMPTE TENU DES FRAIS DE SERVICE, LESQUELS SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI WORKLEAP DEVAIT ASSUMER UNE PLUS GRANDE RESPONSABILITÉ. WORKLEAP ACCORDE LE DROIT D’UTILISER LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE SITE WEB NOTAMMENT EN CONSIDÉRATION DE CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

6.2 Exclusion. EN AUCUN CAS UNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LIÉ À CELLES-CI, PEU IMPORTE LA CAUSE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF EN CAS D'UNE FRAUDE OU DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE. CES EXCLUSIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI.

6.3 Consultant. Si le Client engage les services d'un consultant pour le déploiement et l'utilisation des Produits, Workleap ne peut être tenue responsable de ces services. 

7. Propriété intellectuelle et rétroaction

7.1 Droits réservés. Workleap conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et aux Produits et aux données auxquelles le Client accède en utilisant le Site Web et les Produits qui ne constituent pas des Données client. Les présentes Conditions générales et les Conditions spécifiques aux Produits, telles qu’applicables, n'accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur le Site Web ou les Produits, ni sur les logos et les autres marques de commerce de Workleap.  

7.2 Indemnisation. Workleap défendra, indemnisera et tiendra indemne le Client et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées, filiales, agents, successeurs et ayants droit contre tous Dépens de tiers, y compris les intérêts courus, à condition toutefois que Workleap n'ait aucune responsabilité si les Dépens de tiers contre le Client résultent (i) du contenu ou de la nature des Données client; (ii) d’un produit qui n’appartient pas à Workleap; ou (iii) d'une modification, de la combinaison avec un autre produit ou d'un développement des Produits qui n'est pas effectué par Workleap. Le Client doit promptement fournir à Workleap un avis écrit concernant toute Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable et permettre à Workleap d'assumer la défense exclusive et le contrôle de ce litige. Le Client doit également collaborer avec Workleap en répondant à toute demande raisonnable de cette dernière pour la défense et le règlement d'une telle affaire. Workleap ne procèdera pas au règlement d’une Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable sans l’accord écrit préalable du Client, lequel ne sera pas refusé déraisonnablement, lorsque (a) ce règlement engagera la responsabilité ou admettra la responsabilité du Client ; (b) le règlement n’inclut pas une quittance complète et finale des parties indemnisées ; ou (c) le règlement inclut des modalités autres qu’une quittance et le paiement d’une compensation monétaire.  Les définitions suivantes s'appliquent au présent paragraphe :

• (i) « Dépens de tiers »désigne toute somme accordée ou versée pour le règlement de toute Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable; et
• (ii) « Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable » désigne toute action, poursuite, réclamation, enquête ou procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, exercée contre le Client et liée à une réclamation de tiers prétendant que le logiciel utilisé dans les Produits enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. 

7.3 Rétroaction. Toute rétroaction ou suggestion envoyée par le Client à Workleap ou partagée par le Client avec Workleap pour améliorer les Produits ou le Site Web peut être utilisée par Workleap. Dans ce cas, le Client accorde à Workleap un droit illimité, irrévocable, perpétuel, cessible, transférable et libre de redevances d'utilisation de ces rétroactions ou de ces suggestions pour quelque fin que ce soit, et ce, sans aucune obligation d'indemnisation au bénéfice du Client, de l’Utilisateur ou de toute tierce partie. Workleap est autorisée à réutiliser toute connaissance générale, expérience, savoir-faire, travaux et technologies, incluant les idées, concepts, processus et techniques, relatifs à ou développés durant la prestation du Site Web, des Produits ou des Services. 

8. Durée et résiliation

8.1 Durée. Les Conditions générales entrent en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur, et pour une période (la « Durée ») se terminant (i) pour le Client, lorsque les abonnements aux Produits (chacun un « Abonnement »), incluant tout renouvellement, auront expiré après leur résiliation conformément au paragraphe 3.2 (Renouvellement) ou auront été résiliés par l’une ou l’autre des Parties conformément au paragraphe 8.2 (Résiliation – Conditions générales) ou 8.3 (Résiliation – Abonnement); ou (ii) pour un Utilisateur, lorsqu’’il ou elle arrêtera définitivement d’accéder au Site Web ou aux Produits. Par souci de clarté, les Parties conviennent que les Conditions générales demeureront en vigueur tant et aussi longtemps qu’un Abonnement est en vigueur.

8.2 Résiliation - Conditions générales. Les présentes Conditions générales peuvent être résiliées :

• (i) en tout temps par l’une ou l’autre Partie si l’autre Partie viole de façon substantielle l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. Si cette violation est réparable, les Conditions générales peuvent être résiliées si la violation n’est pas réparée quinze (15) jours après que la Partie lésée l’ait signalé à l’autre Partie. À des fins de clarté, toute violation des paragraphes 2.6 (Utilisation inacceptable) et 2.9 (Conduite inacceptable des Utilisateurs) par le Client est réputée être une violation substantielle des présentes Conditions générales; 
• (ii) par Workleap si le Client n’effectue pas un paiement des Frais de service sous quinze (15) jours de la réception d’un avis à l’effet que le paiement est en souffrance; ou
• (iii) par Workleap de façon unilatérale suivant un préavis d’au moins trente (30) jours dans le cas d’un abonnement mensuel ou d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours dans le cas d’un abonnement annuel.

8.3 Résiliation - Abonnement. Les conditions applicables à la résiliation des Conditions générales en vertu du paragraphe 8.2 (Résiliation – Conditions générales) s’appliquent de manière égale à la résiliation d’un Abonnement, avec les modifications nécessaires.

8.4 Frais de résiliation. Advenant que Workleap résilie un Abonnement ou les Conditions générales pour cause en vertu des alinéas 8.2(i) ou 8.2(ii) des présentes  avant l’expiration de la Durée et qu’il reste au Client des sommes à payer à titre de Frais de service, le Client devra payer à Workleap, à titre de dommages-intérêts liquidés, un montant équivalent au solde des Frais de service qui restent à payer en vertu des Conditions générales (les « Frais de résiliation »). Les Parties stipulent que les Frais de résiliation ne constituent pas une pénalité, mais plutôt qu’ils représentent la valeur raisonnable de la perte subie à cause de la résiliation hâtive des Conditions générales.

8.5 Non-remboursement dans le cas d’une résiliation. Le paragraphe 3.5 (Non-remboursement) s’applique, quelle que soit la cause de la résiliation. Toutefois, si le Client résilie les Conditions générales en vertu de l’alinéa 8.2(i) ou un Abonnement en vertu du paragraphe 8.3 (Résiliation – Abonnement), ou si Workleap résilie les Conditions générales en vertu de l’alinéa 8.2(iii) ou un Abonnement en vertu du paragraphe 8.3 (Résiliation – Abonnement) des présentes, Workleap s’engage à rembourser la partie des Frais de service correspondant à la portion inutilisée de la Durée. LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À L’APPLICATION DES ARTICLES 2125 À 2129 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC.

8.6 Survie. Les paragraphes 2.6 (Utilisation inacceptable), 2.9 (Conduite inacceptable des Utilisateurs), 2.10 (Indemnisation par le Client), 4.7 (Utilisation et divulgation de renseignements confidentiels), 5.2 (Exonération de garantie), 6 (Limitation de responsabilité), 7 (Propriété intellectuelle et Rétroaction), 8 (Durée et résiliation) et 9 (Général) doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions générales.

9. Général

9.1 Publicité. Le Client accorde à Workleap le droit d'utiliser le nom et le logo du Client comme point de référence à des fins de commercialisation et de promotion, incluant sur le Site web, dans le blog de Workleap ou dans toute autre communication publique ou privée de Workleap avec des clients existants ou potentiels. Si le Client souhaite limiter ce droit, il doit en aviser Workleap en envoyant un courriel à l'adresse : support-legal@workleap.com. Le Client réserve tous ses droits, titres et intérêts en lien avec son nom et son logo.

9.2 Loi et compétence applicables. Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à : a) tout conflit de principe juridique qui appliquerait les règles juridiques de fond d'une autre autorité législative aux droits ou des responsabilités des Parties; b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980; ou c) toute autre loi internationale. Les Parties conviennent que tout litige lié de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions générales doit être porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal dans la province de Québec, au Canada et renoncent à toute opposition concernant la convenance ou la commodité de ces tribunaux. Les Parties renoncent à leur droit à la tenue d’un procès devant jury dans le cadre de tout recours découlant des présentes Conditions générales.

9.3 Exécution en nature. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, chaque Partie reconnaît et convient qu'une partie non fautive peut, advenant toute violation des présentes Conditions générales, chercher à faire immédiatement respecter les présentes Conditions générales au moyen d'une exécution en nature ou d'une injonction, sans être tenue de verser un cautionnement ou une autre garantie. 

9.4 Force majeure. Sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions générales, Workleap n'est pas responsable des manquements ou des retards dans l'exécution de ses obligations en cas d'événements imprévisibles et inévitables, y compris les causes extérieures ayant les mêmes caractéristiques (une « Force majeure »), ce qui comprend les attaques par déni de service, les manquements de la part d'un tiers fournisseur de services d'hébergement ou de services publics, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les actes de la nature, les guerres, le terrorisme et les mesures gouvernementales.

9.5 Absence d'autres ententes. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'entente entre les Parties relative à l'objet des présentes et remplacent les offres (orales ou écrites), accords, déclarations, conditions, garanties, engagements et toute autre communication entre les Parties liées aux présentes, incluant toute entente de confidentialité relatif à l’objet des présentes, tout bon de commande et toute autre documentation non expressément mentionnée dans les présentes. 

9.6 Conflits. En cas de conflit entre les Conditions générales et soit la Politique de confidentialité, le Data Processing Addendum ou les Conditions spécifiques aux Produits, la Politique de confidentialité, le Data Processing Addendum et les Conditions spécifiques aux Produits (telles qu’applicables), auront préséance pour toute question relative à leur objet spécifique.

9.7 Avis. Workleap peut envoyer des avis par courriel conformément aux présentes Conditions générales aux personnes désignées par le Client. Le Client peut envoyer des avis à Workleap par courriel conformément aux présentes Conditions générales à l'adresse support-legal@workleap.com. Les avis seront réputés être reçus vingt-quatre (24) heures après leur envoi.

9.8 Ayants droit et successeurs. Les présentes Conditions générales lient les successeurs et ayants droit des parties et s'appliquent au bénéfice de ceux-ci. Le Client s’engage à ne pas céder ses droits, obligations et intérêts en vertu des Conditions générales, et toute telle cession sera réputée nulle et non avenue. Nonobstant ce qui précède, le Client peut céder ses droits, obligations et intérêts en vertu des présentes à un Affilié, pour autant que cet Affilié accepte par écrit d’être lié par les Conditions générales.

9.9 Renonciation. Aucune renonciation par l'une des Parties de tout défaut d'exécution de la part de l'autre Partie ne sera réputée être une renonciation à tout autre manquement ou défaut subséquent par la Partie défaillante.

9.10 Dissociabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, les Parties renoncent par les présentes à toute disposition législative qui rendrait toute disposition de ces Conditions générales invalide ou autrement inapplicable de quelque façon que ce soit. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou autrement inapplicable, cette disposition devra être interprétée conformément à son but dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes des présentes Conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

9.11 Exportation de technologies. Le Client ne doit pas exporter tout logiciel fourni par Workleap ou l'envoyer de toute autre façon à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, sauf conformément aux lois et règlements canadiens et américains applicables. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Client ne doit pas permettre à un tiers d'utiliser le Site web ou les Produits ou d'y accéder depuis un pays soumis à un embargo par le Canada ou les États-Unis ou d'exporter ces logiciels vers de tels pays. 

9.12 Lois en matière de protection des consommateurs. Les Produits sont destinés aux entreprises et non aux consommateurs. Dans la mesure permise par la loi, les lois en matière de protection des consommateurs ne s’appliquent pas aux présentes.

9.13 Lois anti-blanchiment d’argent, anti-corruption et lois visant à combattre l’esclavage moderne. Les Parties conviennent de se conformer (i) aux lois applicables en matière de lutte au blanchiment d’argent et aux règlements afférents; (ii) aux lois applicables en matière de lutte à la corruption et aux règlements afférents; et (iii) aux lois visant à combattre l’esclavage moderne et aux règlements afférents. Cela inclut, sans limitation, (a) la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), la Money Laundering Control Act (États-Unis) et la Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 (Royaume-Uni); (b) la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (Canada), la Foreign Corrupt Practices Act (États-Unis), et la Bribery Act 2010 (Royaume-Uni); et (c) la Modern Slavery Act 2015 (Royaume-Uni) et la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Canada). Les Parties reconnaissent que ces lois et règlements sont sujets à changement et acceptent de mettre à jour sans délai leur programme de conformité afin de se conformer à tout changement les concernant. Les Parties conviennent de plus de coopérer raisonnablement ensemble et avec toute autorité réglementaire en lien avec toute enquête ou investigation liée aux lois et règlements en matière de lutte à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’esclavage moderne.

9.14 Conduite déplacée. Le Client, les Utilisateurs et Workleap reconnaissent le droit des employés de travailler dans un environnement exempt de discrimination et de harcèlement, incluant de harcèlement sexuel. Les Parties s’engagent, de même que leurs employés, agents et représentants, à ne pas avoir de comportement susceptible de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou blessant.

Advenant que les Parties soient mises au courant d’allégations de conduite déplacée, de harcèlement ou de discrimination en lien avec les Conditions générales, les Parties s’engagent à coopérer afin d’investiguer ces allégations de façon prioritaire et d’y remédier.

Une violation du présent paragraphe est réputée constituer une violation substantielle des Conditions générales.

9.15 Entrepreneurs indépendants. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Les Conditions générales n’ont pas pour effet de créer une relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, de mandat, de fidéicommis ou d’emploi entre les Parties. Chaque Partie aux présentes représente et garantit qu’elle a l’autorité requise pour accepter les Conditions générales au nom de l’entité qu’elle représente.

9.16 Langue. Les Parties conviennent que sauf dans la mesure prévue par la loi applicable, la version anglaise des Conditions générales publiée à l’adresse https://www.workleap.com/trust-center/terms aura préséance dans l’interprétation des présentes.

9.17 Modifications. À moins d’avoir conclu une entente écrite avec le Client, Workleap peut modifier les Conditions générales et les Conditions spécifiques aux Produits de temps à autre sur son Site web suivant l’évolution de ses affaires. Toute modification aux Conditions générales ou aux Conditions spécifiques aux Produits prendra effet à la date de sa publication par Workleap sur son Site web. Le client et les Utilisateurs peuvent consulter la plus récente version des Conditions générales et des Conditions spécifiques aux Produits sur le Site web en visitant la page https://www.workleap.com/trust-center/terms. Le fait d’accéder au Site web ou aux Produits ou d’utiliser les Services après la publication d’une modification aux Conditions générales ou des Conditions spécifiques aux Produits constitue une acceptation de celles-ci, telles que modifiées par Workleap, par le Client ou l’Utilisateur, selon le cas.

Annexe 1: Conditions spécifiques aux Produits

Workleap Officevibe

Votre utilisation de Workleap Officevibe est sujette aux modalités des Conditions générales de Workleap (les « Conditions générales ») ainsi qu’aux modalités additionnelles suivantes (les « Conditions d’Officevibe »). Les expressions commençant par une majuscule qui ne sont pas définies ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales. 

1. Définitions et interprétation

• (i) « Données client » a le sens attribué à cette expression dans les Conditions générales, et inclut également les questions personnalisées rédigées par les Utilisateurs, les réponses aux enquêtes, les réponses aux sondages, les photos et les commentaires des Utilisateurs.  
• (ii) « Répondant » désigne tout Utilisateur, incluant un employé du Client, qui est invité par le Client à répondre à une enquête ou à un sondage ou à soumettre ses commentaires, rétroactions et suggestions par l’entremise des Produits. 

2. Données clients

• 2.1 Données client sujettes à l’anonymat et à la confidentialité. Les réponses aux enquêtes et aux sondages, ainsi que les commentaires, rétroactions et suggestions formulés par les Répondants sont anonymes et confidentiels, à moins que les Répondants ne choisissent de renoncer à l’anonymat ou à la confidentialité de ceux-ci dans Workleap Officevibe. Toutes Données client pour lesquelles les Répondants n’ont pas renoncé à l’anonymat ou à la confidentialité seront traitées confidentiellement par Workleap et ne seront pas divulguées au Client. Lorsque Workleap reçoit d’un Répondant une demande de suppression d’un commentaire, lequel peut contenir des Renseignements personnels, ou une demande d’un Utilisateur souhaitant obtenir copie des Renseignements personnels le concernant qui sont sous la garde de Workleap, lesquels ont été fournis au Client et sont traités par Workleap, le Client consent, par les présentes, à ce que Workleap traite ces demandes en conformité avec les lois applicables et avec les présentes. LE CLIENT ET LES UTILISATEURS S’ENGAGENT À RESPECTER LE DROIT À L’ANONYMAT DES RÉPONDANTS. Workleap n’est sous aucune obligation de surveiller la façon dont les Utilisateurs utilisent les Produits ou les Services, incluant la façon dont les Répondants répondent aux enquêtes et aux sondages, et fournissent des rétroactions et des commentaires. 
• 2.2 Conduite inacceptable des Utilisateurs. Afin d’assurer une utilisation sécuritaire et productive de Workleap Officevibe, les Utilisateurs s’engagent à ne pas révéler ou tenter de révéler l’identité des Répondants, et le Client s’assurera que les Utilisateurs respectent cet engagement.

Workleap Onboarding

Votre utilisation de Workleap Onboarding est sujette aux modalités des Conditions générales de Workleap (les « Conditions générales ») ainsi qu’aux modalités additionnelles suivantes (les « Conditions d’Onboarding »). Les expressions commençant par une majuscule qui ne sont pas définies ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales. 

1. Définitions et interprétation

• (i) « Données client » a le sens attribué à cette expression dans les Conditions générales, et inclut également les questions personnalisées rédigées par les Utilisateurs, les réponses aux enquêtes, les réponses aux sondages, les photos et les commentaires des Utilisateurs.  
• (ii) « Participants » signifie les Utilisateurs invités par le Client à soumettre des réponses aux enquêtes et aux sondages, des commentaires, des rétroactions, des suggestions et des vidéos sur Workleap Onboarding, incluant tout employé du Client. 

2. Données clients

• 2.1 Requêtes des Participants. Lorsque Workleap reçoit d’un Participant une demande de suppression d’un commentaire, lequel peut contenir des Renseignements personnels, ou une demande d’un Participant souhaitant obtenir copie des Renseignements personnels le concernant sous la garde de Workleap, lesquels ont été fournis au Client et sont traités par Workleap, le Client consent, par les présentes, à ce que Workleap traite ces demandes en conformité avec les lois applicables et avec les présentes. 
• 2.2 Données client publiées sur Workleap Onboarding. Les Données client peuvent être utilisées sur Workleap Onboarding uniquement en conformité avec les Conditions générales, les Conditions d’Onboarding et toute loi applicable, incluant les lois en matière de droit du travail applicables au Client, et à aucune autre fin. Workleap n’est pas responsable de la façon dont les Données client peuvent être utilisées, à bon ou à mauvais escient, par le Client et/ou par les Utilisateurs.

Workleap Compétences 

Votre utilisation de Workleap Compétences est sujette aux modalités des Conditions générales de Workleap (les « Conditions générales ») ainsi qu’aux modalités additionnelles suivantes (les « Conditions Compétences »). Les expressions commençant par une majuscule qui ne sont pas définies ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales. 

1. Définitions et interprétation

• (i) « Données client » a le sens attribué à cette expression dans les Conditions générales, et inclut également les données sur les compétences de la main-d’œuvre du Client;
• (ii) « Site » signifie le site web du Client et les sites web affiliés opérés par le Client;
• (iii) « Contenu du Site » signifie le contenu et les caractéristiques du Site; et
• (iv) « Donnés du Site » signifie les données obtenues conformément à la licence octroyée par le Client à Workleap en vertu de l’article 2 (Données du Site) des présentes, lesquelles sont également des « Données client » en vertu des Conditions générales et des Conditions Compétences.

2. Données du Site

• 2.1 Site et Contenu du Site. Workleap reconnaît et accepte que le Site et le Contenu du Site sont soit la propriété du Client, soit contrôlés par le Client ou opérés sous licence par le Client, et qu’ils sont protégés par droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable, le cas échéant.  
• 2.2 Données du Site. En utilisant Workleap Compétences et en y accédant, le Client accorde expressément à Workleap, pour la Durée, une licence non exclusive, révocable, non transférable, sans frais et sans possibilité de sous-licence autorisant Workleap à copier et à modifier le Site et le Contenu du Site, en tout ou en partie, seulement dans la mesure autorisée par la loi et tel que raisonnablement nécessaire afin de fournir, maintenir et améliorer Workleap Compétences pour le bénéfice du Client uniquement. À des fins de clarté, Workleap s’engage à ne pas utiliser toutes Données du Site pour entraîner Workleap Compétences ou tout autre modèle d’intelligence artificielle. Le client peut révoquer la licence accordée en vertu du présent paragraphe 2.2 en tout temps par préavis écrit d’au moins trente (30) jours. Suite à la reception d’un tel préavis, Workleap devra (i) supprimer toutes les Données du Site, et (ii) retirer toute fonctionnalité offerte dans Workleap Compétences faisant usage des Données du Site.

3. Données clients publiées sur Workleap Compétences. Les Données client peuvent être utilisées sur Workleap Compétences uniquement en conformité avec les Conditions générales, les Conditions Compétences et toute loi applicable, incluant les lois en matière de droit du travail applicables au Client, et à aucune autre fin. Workleap n’est pas responsable de la façon dont les Données client peuvent être utilisées, à bon ou à mauvais escient, par le Client et/ou par les Utilisateurs. 

Workleap LMS 

Votre utilisation de Workleap LMS est sujette aux modalités des Conditions générales de Workleap (les « Conditions générales ») ainsi qu’aux modalités additionnelles suivantes (les « Conditions LMS »). Les expressions commençant par une majuscule qui ne sont pas définies ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales. 

1. Définitions et interprétation

• (i) « Formateur » signifie les clients directs de Workleap offrant du contenu de formation par l’entremise de Workleap LMS. Par souci de clarté, aux fins des Conditions générales, un Formateur est un Utilisateur (tel que ce terme est défini en vertu des Conditions générales).  
• (ii) « Utilisateur LMS » signifie tout individu qui utilise Workleap LMS afin d’accéder au Matériel. Par souci de clarté, aux fins des Conditions générales, un Utilisateur LMS est un Utilisateur (tel que défini en vertu des Conditions générales).
• (iii) « Matériel » signifie tout contenu, matériel, document ou ressource, incluant les ressources de formation, que le Formateur soumet, publie, offre ou rend disponible par l’entremise de Workleap LMS.  
• (iv) « Autres Utilisateurs » signifie tous les autres utilisateurs du Site Web, incluant ceux qui utilisent Workleap LMS afin d’accéder à des séances de formation offertes par les Formateurs.

2. Conditions additionnelles applicables aux Utilisateurs LMS et aux Formateurs

• 2.1 Utilisation inacceptable. Les Formateurs et les Utilisateurs LMS ne doivent en aucune circonstance (i) réserver un nom de domaine de Workleap en vue d’en faire un usage futur, de le revendre ou de solliciter des paiements; ou (ii) accéder, copier, acheter ou télécharger du Matériel soit (a) pour en faire le commerce ou à des fins promotionnelles, ou (b) d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle sous-jacents du Matériel.
• 2.2 Vérification préalable à l’achat. Avant d’acheter une session de formation, les Utilisateurs LMS doivent lire la notice décrivant le contenu de cette session attentivement, et prendre connaissance des lignes directrices fournies par le Formateur.
• 2.3 Fermeture de compte. Workleap peut fermer tout compte dont l’activation n’a pas été confirmée, ainsi que tout compte demeuré inactif depuis au moins douze (12) mois consécutifs, et ce sans préavis.  

3. Conditions additionnelles applicables aux Formateurs

• 3.1 Utilisation inacceptable. Le Formateur peut uniquement utiliser Workleap LMS pour ses propres fins d’affaires.
• 3.2 Droits de propriété et indemnisation. Les Formateurs sont et demeurent les seuls propriétaires du contenu qu’ils publient sur Workleap LMS. En aucun temps et sous aucune circonstance Workleap ne copiera, ne diffusera ou ne transmettra le contenu qui est la propriété des Formateurs sans la permission expresse de ceux-ci. Les Formateurs s’engagent à défendre, à indemniser et à tenir indemne Workleap et ses dirigeants, actionnaires, sociétés affiliées, agents, successeurs et ayants droit contre tous dommages, y compris les frais de justice et honoraires et débours d’avocats, résultant d’une action, poursuite, réclamation, enquête ou procédure judiciaire relativement (i) à tout téléchargement non autorisé du contenu des Formateurs par un Autre utilisateur sur un appareil personnel, et (ii) de toute utilisation du contenu des Formateurs (à des fins commerciales ou non) qui pourrait causer un préjudice aux Formateurs.
• 3.3 Documents, fichiers, vidéos et autres contenus téléchargeables. Les Formateurs autorisent les Autres utilisateurs enregistrés à leurs cours à accéder à tous textes, vidéos, images, tests et PDF exclusivement pour des fins personnelles. De plus, ils autorisent les Autres utilisateurs enregistrés à leurs cours à télécharger une copie sur leurs ordinateurs personnels des PDF desquels ils auront autorisé le téléchargement, et ce exclusivement pour des fins personnelles.  
• 3.4 Représentations et garanties. Les Formateurs représentent et garantissent que (i) ils détiennent tous les droits, décharges, et autorisations nécessaires pour diffuser, distribuer, afficher ou vendre le Matériel par l’entremise de Workleap LMS; et (ii) que le Matériel ne viole pas (a) les lois et règlements applicables, incluant les Lois en matière de protection de la vie privée, et (b) les droits de tiers en matière de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée ou tout autre droit.
  
  Workleap peut, à son entière discrétion, (i) retirer tout Matériel qui viole le présent paragraphe 3.4 ou les dispositions de toute loi ou règlement en matière de droit d’auteur ou en toute autre matière; et (ii) résilier le compte d’un Formateur sans préavis afin de prévenir ou d’empêcher toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou toute violation du présent paragraphe 3.4.
• 3.5 Utilisation de Renseignements personnels. Les Formateurs peuvent seulement utiliser les Renseignements personnels qu’ils collectent sur les Autres utilisateurs par l’entremise de Workleap LMS à des fins statistiques ou de marketing directement liées aux formations qu’ils offrent. Ils ne peuvent pas utiliser ces Renseignements personnels pour toute autre raison, et ils ne peuvent en aucun cas les divulguer à des tiers ou les partager avec eux. 
  
  En plus des obligations imposées aux Formateurs par les Lois en matière de protection de la vie privée, les Formateurs doivent s’assurer que tous Renseignements personnels à propos d’Autres utilisateurs que Workleap rend disponibles par l’entremise du Site Web demeurent privés et confidentiels en tout temps.
  
  Les Formateurs reconnaissent que Workleap ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte et de tout dommage subis directement ou indirectement suite à un incident de confidentialité survenu du fait de la communication, de la divulgation ou du partage d’information confidentielle en violation des Conditions générales ou des Conditions LMS.
• 3.6 Indemnisation par les Formateurs. Les Formateurs s’engagent à défendre, à indemniser et à tenir indemne Workleap et ses dirigeants, actionnaires, sociétés affiliées, agents, successeurs et ayants droit contre tous dommages, y compris les frais de justice et honoraires et débours d’avocats, résultant d’une action, poursuite, réclamation, enquête ou procédure judiciaire relativement (i) au contenu ou à la nature du Matériel, (ii) à la violation des représentations et garanties contenues au paragraphe 3.4 (Représentations et garanties); (iii) à tout téléchargement non autorisé du Matériel par un Utilisateur LMS vers son appareil personnel; ou (iv) à toute violation de la confidentialité des Renseignements personnels divulgués ou communiqués à, ou partagés avec, le Formateur en violation des Conditions générales ou des Conditions LMS.
• 3.7 Cession. Nonobstant les Conditions générales, le Formateur n’est pas autorisé à céder ses droits, obligations ou intérêts en vertu des Conditions générales ou des Conditions LMS, et toute cession de ceux-ci sera réputée nulle et non avenue.