Conditions d'utilisation d'Officevibe 

1. Définitions et interprétation

1.1. Les termes suivants ont la signification qui leur est ci-après attribuée : 

• « Date d’entrée en vigueur » désigne (i) pour l’Utilisateur, la date à laquelle l’Utilisateur accède au Site web ou à la Plateforme Officevibe pour la première fois; ou (ii) pour le Client, la date à laquelle le Client a accepté les Conditions générales ou la date de dernière signature des Conditions générales par les Parties, le cas échéant. 
• « Données client » désigne tout contenu, incluant les Renseignements personnels des Utilisateurs, que le Client ou les Utilisateurs soumettent ou transfèrent à Officevibe relativement aux Services, comme les questions personnalisées rédigées par les Utilisateurs, les réponses aux sondages ou aux questionnaires, les images, les commentaires, les rétroactions et les suggestions. 
• « Durée » a le sens établi au paragraphe 8.1 (Durée). 
• « Entité affiliée » désigne toute entité qui contrôle une Partie, est contrôlée par une Partie ou est sous contrôle commun avec une Partie, et ce, directement ou indirectement. Aux fins de cette définition, la notion de « contrôle » désigne (i) la propriété de plus de 50 % de l’équité ou de l’intérêt bénéficiaire dans l’entité, ou le droit de nommer ou de voter pour la majorité du conseil d’administration ou du corps dirigeant de l’entité; ou (ii) le pouvoir de diriger ou de dicter, directement ou indirectement, la gestion ou les opérations de l’entité, par quelque moyen que ce soit, tel l’exercice de droits conférés par des actions, titres ou contrats. 
• « Lois en matière de protection de la vie privée » désigne toute législation applicable en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels, ainsi que toute réglementation et toute directive afférente.  
• « Parties » désigne collectivement (i) Officevibe et le Client; ou (ii) Officevibe et l’Utilisateur, selon le contexte. 
• « Plateforme Officevibe » désigne les outils et la plateforme d’engagement à l’environnement de travail commercialisés par Officevibe sous le nom « Officevibe » auxquels les Utilisateurs accèdent. 
• « Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité d’Officevibe consultable sur le site web. 
• « Renseignements personnels » a le sens établi dans les Lois en matière de protection de la vie privée applicables. 
• « Renseignements personnels du Client » désigne tous Renseignements personnels contenus dans les Données client. 
• « Renseignements personnels sensibles » a le sens établi par les Lois en matière de protection de la vie privée. Ces renseignements peuvent inclure la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou le handicap physique ou mental. 
• « Répondants aux sondages » désigne tout Utilisateur, y compris tout employé du Client, invité par un Client à soumettre des réponses à des sondages ou à des questionnaires, des commentaires, des rétroactions et des suggestions par l'intermédiaire de la Plateforme Officevibe. 
• « Site web » désigne le site web https://workleap.com/officevibe/ et ses sites web affiliés fournis par Officevibe (par exemple : le Centre d’aide).  
• « Utilisateurs » désigne, selon le contexte, toute personne qui accède au Site web ou toute personne à qui le Client donne accès à la Plateforme Officevibe, ce qui comprend les administrateurs de comptes, les gestionnaires d’entreprise, les gestionnaires de groupe et les Répondants aux sondages.  
• « Utilisateur actif » désigne tout Utilisateur qui est abonné à la Plateforme Officevibe et dont l’abonnement n’a pas été désactivé par le Client ou par Officevibe sur instruction du Client. 

1.2. Les expressions « y compris », « incluant », et « ce qui comprend » ne sont pas limitatives et doivent être interprétées comme « y compris, sans toutefois s'y limiter ». 

2. Accès au site web et à la plateforme Officevibe et utilisation de ceux-ci

2.1. Site web. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site web et l'utiliser conformément aux Conditions générales. Officevibe peut réviser le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site web en tout temps et sans préavis. Officevibe peut, à l'occasion et à sa discrétion, suspendre ou limiter temporairement l’accès au Site web, notamment dans le but d'effectuer des mises à niveau ou de la maintenance du Site web.  

2.2. Services. Pendant la Durée des Conditions générales (telle que définie au paragraphe 8.1 (Durée)), Officevibe autorise le Client et ses Utilisateurs à accéder et à utiliser la Plateforme Officevibe ainsi que ses services connexes, conformément aux Conditions générales (les « Services »).  

2.3. Révision des Services. Officevibe fournira les Services substantiellement en conformité avec la description qu’on retrouve sur le Site Web et dans la documentation afférente. Officevibe peut modifier le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme Officevibe en tout temps et sans préavis. Officevibe fournira un préavis au Client si une modification apportée à la Plateforme Officevibe entraîne une diminution significative des fonctionnalités de la Plateforme Officevibe. Dans de tels cas, le Client pourra mettre fin à son abonnement conformément au paragraphe 8.2(ii) (Résiliation).  

2.4. Suspension temporaire des Services. Officevibe peut, à l'occasion et à sa discrétion, suspendre ou limiter temporairement les Services, notamment dans le but d'effectuer des mises à niveau ou de la maintenance de la Plateforme Officevibe. Le Client peut consulter à tout moment la page d’état des Services d’Officevibe où le Client pourra trouver de l’information sur les activités de maintenance planifiée susceptibles d’affecter la disponibilité des Services.  

2.5. Utilisation inacceptable. Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas tenter de, ni permettre à tout tiers de : (i) partager toute fonctionnalité ou tout contenu non public de la Plateforme Officevibe ou du Site web avec des tiers; (ii) copier, reproduire, décompiler, décoder, décrypter, désassembler, enregistrer, altérer, fusionner, adapter, traduire ou reproduire quelconque partie de la Plateforme Officevibe ou du Site web, ni en créer des œuvres dérivées ou en effectuer la rétro-ingénierie (par souci de clarté, le Client et les Utilisateurs ne doivent pas accéder à la Plateforme Officevibe ou au Site web dans le but de créer un produit ou un service qui fait concurrence aux Services ni de créer un produit en utilisant des idées, des fonctionnalités, des caractéristiques ou des graphiques qui ressemblent à ce qu'offre la Plateforme Officevibe); (iii) transmettre tout virus, ver, bombe à retardement, cheval de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme malicieux; (iv) tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme Officevibe ou au Site web ou d’en perturber l’intégrité ou la performance; ou (v) utiliser le Site web ou la Plateforme Officevibe de façon à les surcharger ou à mettre en péril leur intégrité, leur performance ou leur disponibilité. De plus, le Site web et la Plateforme Officevibe ne doivent pas être utilisés afin de collecter, de gérer ou de traiter des Renseignements personnels sensibles et Officevibe se dégage de toute responsabilité pouvant résulter de tout traitement ou collecte de tels Renseignements personnels sensibles par le Client ou les Utilisateurs. Plus particulièrement, les catégories d’attributs associés aux Utilisateurs dans la Plateforme Officevibe ne doivent pas être créées de sorte qu’elles entraînent la collecte de Renseignements personnels sensibles. Le Client est responsable d’informer les Utilisateurs qu’ils ne devraient pas saisir des Renseignements personnels sensibles dans la Plateforme Officevibe. Si Officevibe soupçonne une violation du présent paragraphe par le Client ou par les Utilisateurs, Officevibe peut suspendre l'accès aux Services sans préavis, en plus d'employer tout autre recours qu'elle peut avoir à sa disposition. OFFICEVIBE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE UTILISATION INACCEPTABLE DE LA PLATEFORME OFFICEVIBE. 

2.6. Sécurité du compte et accès. Le Client et les Utilisateurs doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à la Plateforme Officevibe, ce qui comprend la protection des mots de passe et des informations de connexion. Le Client est responsable de toute activité se déroulant sur son compte (autre que toute activité pour laquelle Officevibe est directement responsable et qui n'est pas effectuée conformément aux instructions du Client), que l'activité soit autorisée par le Client ou non. Le Client doit aviser immédiatement Officevibe s'il a connaissance de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout accès non autorisé à celui-ci.  

2.7. Systèmes du Client. Il incombe au Client de maintenir et de mettre à jour les systèmes d'exploitation, les navigateurs Internet, le logiciel antivirus ou tout autre logiciel utilisés par ses Utilisateurs pour accéder aux Services et pour les utiliser. Le Client reconnaît que les Services pourraient ne pas fonctionner correctement si ses systèmes d'exploitation, ses navigateurs Internet et son logiciel antivirus ne sont pas à jour.  

2.8. Conduite inacceptable des Utilisateurs. Afin d'assurer une utilisation sécuritaire et productive de la Plateforme Officevibe, le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs n'adoptent pas de conduites inappropriées, ce qui comprend (i) tenter de révéler l'identité d'un Utilisateur; (ii) usurper l'identité de toute personne ou entité; ou (iii) permettre l'envoi de toute Données client qui serait, ou utiliser toute Données client de façon, illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, indécente, haineuse, raciste ou répréhensible d'un point de vue éthique ou autrement. Le Client et les Utilisateurs comprennent qu’en utilisant les Services, ils peuvent être exposés à des Données client soumises par des Utilisateurs en violation du présent paragraphe, et qu’Officevibe ne saurait en aucun cas être tenue responsable de telles Données client. Officevibe a le droit, à son entière discrétion, de supprimer les Données client qui violent les Conditions générales, et de révéler l’identité de tout Utilisateur au Client ou aux autorités compétentes, dans la mesure où la loi l’exige, si cet Utilisateur transmet des Données client en violation du présent paragraphe. LES UTILISATEURS DOIVENT RESPECTER LE DROIT À L'ANONYMAT DES RÉPONDANTS AUX SONDAGES. Il incombe au Client de surveiller et de contrôler toutes les activités menées par les Utilisateurs sur la Plateforme Officevibe. Officevibe n'est pas tenue de vérifier la façon dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme Officevibe (y compris la façon dont les Répondants aux sondages répondent aux sondages et aux questionnaires et fournissent de la rétroaction et des commentaires). OFFICEVIBE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONDUITE INACCEPTABLE ADOPTÉE PAR LES UTILISATEURS OU POUR TOUT CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS SUR LA PLATEFORME OFFICEVIBE.  

2.9. Indemnisation par le Client. Le Client doit défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Officevibe et ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, Entités affiliées, agents, successeurs et cessionnaires relativement à toute réclamation, poursuite ou procédure, incluant les intérêts et les frais juridiques, découlant de, ou liée à, toute réclamation d’une tierce partie relativement (i) au contenu ou à la nature des Données client, incluant les Données client en contravention avec les paragraphe 2.5 (Utilisation inacceptable) ou 2.8 (Conduite inacceptable des Utilisateurs); (ii) toute violation d'une garantie prévue au paragraphe 2.10 (Conformité aux lois) ou au paragraphe 4.1 (Données client); ou (iii) toute utilisation, utilisation  inappropriée, utilisation incorrecte ou non-utilisation, réelle ou présumée, des Services par le Client ou par tout Utilisateur, y compris toute utilisation par le Client ou par un Utilisateur qui constitue une violation des paragraphes 2.5 (Utilisation inacceptable) et 2.8 (Conduite inacceptable des Utilisateurs).  Officevibe doit informer rapidement le Client ou l’Utilisateur par écrit de toute telle réclamation, permettre au Client ou à l’Utilisateur d’assurer et de contrôler exclusivement sa propre défense, et coopérer à toute demande raisonnable d’assistance du Client ou de l’Utilisateur en vue d’assurer cette défense ou d’arriver à un règlement. Le Client doit obtenir l’autorisation écrite préalable d’Officevibe, laquelle ne sera pas refusée sans motif raisonnable, avant de consentir à un règlement ou à un compromis concernant toute telle réclamation dans les cas suivants : (a) le règlement envisagé engage la responsabilité d’Officevibe ou contient une admission de responsabilité d’Officevibe ; (b) le règlement n’inclut pas une quittance complète en faveur d’Officevibe ; ou (c) le règlement comprend des clauses autres qu’une quittance complète en faveur d’Officevibe et le paiement d’une compensation monétaire. 

2.10. Conformité aux lois. Lorsqu'elles utilisent ou fournissent les Services, les Parties doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les Lois en matière de protection de la vie privée et les lois anti-corruption. Le Client est également responsable d'obtenir le consentement de ses Utilisateurs exigé par la loi visant à autoriser le Client à utiliser les Services et à permettre à Officevibe de fournir les Services conformément aux Conditions générales. 

2.11. Conformité aux lois par les Utilisateurs. Le Client doit s'assurer que ses Utilisateurs se conforment à toutes les lois applicables, y compris les Lois en matière de protection de la vie privée et que ses Utilisateurs sont assujettis aux Conditions générales et qu'ils s'y conforment.  

3. Frais de service de la plateforme Officevibe et facturation

3.1. Frais de service. En contrepartie des Services, le Client doit payer à Officevibe les frais de service applicables à l’abonnement sélectionné, lequel peut être mensuel, annuel ou pluriannuel, tels qu’indiqués sur le Site web ou dans une soumission fournie par écrit par Officevibe (les « Frais de service »). Les Frais de service sont établis conformément au nombre d'Utilisateurs actifs. Les Frais de service applicables à un abonnement mensuel sont facturés mensuellement et son payables en date de la facturation. Les Frais de service applicables à un abonnement annuel sont facturés annuellement au début de la période d’abonnement annuelle, et sont payables sous trente (30) jours de la date de facturation. Les Frais de service applicables à un abonnement pluriannuel sont facturés au début de la période d’abonnement et sont payables sous trente (30) jour de la date de facturation. 

3.2. Renouvellement. Pour un abonnement mensuel, l’abonnement du Client sera renouvelé automatiquement le premier jour suivant l’expiration d’une période d’abonnement (la « Date de renouvellement ») pour une période additionnelle d’un mois, à moins que le Client n’ait résilié sont abonnement avant la Date de renouvellement conformément aux modalités du paragraphe 8.2(i) (Résiliation). Pour un abonnement annuel ou pluriannuel, Officevibe transmettra au Client un avis de renouvellement au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période d’abonnement. Le Client peut renouveler son abonnement selon les mêmes modalités applicables à son abonnement actuel avant l’expiration de celui-ci, faute de quoi l’abonnement expirera conformément aux modalités prévues au paragraphe 8.1 (Durée). Les Frais de service applicables à tout renouvellement sont les frais standards d’Officevibe tels que publiés sur le Site web en date du renouvellement.  

3.3. Changement au nombre d’Utilisateurs actifs. Les Frais de service sont établis en fonction du nombre d’Utilisateurs actifs. Si le Client désire augmenter le nombre d’Utilisateurs autorisés à accéder à et à utiliser la Plateforme Officevibe, le Client peut le faire de la façon suivante : 

• Pour un abonnement annuel ou pluriannuel : Le Client peut augmenter en tout temps le nombre d’Utilisateurs actifs autorisés dans la section « facturation » de la Plateforme Officevibe. Les Frais de service associés à une telle augmentation pour la période résiduelle de l’abonnement seront calculés au prorata, facturés au Client et payables en date de l’entrée en vigueur de cette augmentation. 
• Pour un abonnement mensuel : Le Client peut augmenter le nombre d’Utilisateurs actifs autorisés à tout moment sans avoir à payer de Frais de service additionnels pour la période mensuelle en cours. Le nombre d’Utilisateurs payants autorisés pour la nouvelle période mensuelle sera égal au nombre d’Utilisateurs autorisés en date du dernier jour de la période mensuelle précédente.  

3.4. Ajustement du nombre d’Utilisateurs actifs au renouvellement. À la Date de renouvellement, les Frais de service applicables sont déterminés comme suit : 

• Pour un abonnement annuel ou pluriannuel : Sous réserve de toute instruction formulée par le Client avant la Date de renouvellement, à chaque renouvellement d’un abonnement annuel ou pluriannuel, le nombre d’Utilisateurs actifs payants sera égal au plus élevé (i) du nombre d’Utilisateurs actifs autorisés pour la période de l’abonnement en cours; ou (ii) du nombre effectif d’Utilisateurs actifs qui utilisent la Plateforme Officevibe à la Date du renouvellement. Advenant que le nombre d’Utilisateurs actifs dépasse le nombre d’Utilisateurs actifs autorisés durant une période d’abonnement annuelle, Officevibe aura droit au paiement de tous Frais de service supplémentaires associés à ces Utilisateurs actifs supplémentaires, et ce, au prorata de la période restante à l’abonnement en cours. Dans un tel cas, Officevibe devra notifier le Client avant de facturer les Frais de service supplémentaires. 
• Pour un abonnement mensuel : Le nombre d’Utilisateurs actifs payants est égal au nombre d’Utilisateurs actifs en date du dernier jour de la période d’abonnement arrivant à échéance. 

3.5. Non-remboursement. Sous réserve des modalités expresses des présentes, les Frais de service sont non remboursables et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les abonnements partiellement utilisés, que ce soit relativement à la durée de l’abonnement ou au nombre d’Utilisateurs prévu à l’abonnement.  

3.6. Défaut d’acquitter les Frais de service. Officevibe se réserve le droit de suspendre les Services sans préavis advenant que le Client fasse défaut d’acquitter les Frais de service conformément au délai prévu aux présentes. Les Services seront rétablis sous un (1) jour ouvrable sur réception des sommes dues.  

3.7. Essai gratuit. Lorsque le Client s’inscrit à un essai gratuit ou lorsqu’il s’abonne à la version gratuite de la Plateforme Officevibe, Officevibe s’engage à fournir les Services au Client gratuitement jusqu’à ce que l’un ou l’autre des événements suivants se produise : (i) l’expiration de la période d’essai applicable au Client ; (ii) l’abonnement du Client à une version payante des Services ; ou (iii) la résiliation de la période d’essai ou de la version gratuite de l’abonnement par le Client ou par Officevibe, à leur entière discrétion, et ce, en tout temps et sans préavis. 

3.8. Tiers fournisseur de services de traitement des paiements. Officevibe se réserve le droit de recourir à des services tiers de traitement des paiements conformes aux normes PCI-DSS pour la facturation et la réception des paiements en vertu des présentes. Le Client autorise par les présentes Officevibe à partager des données de facturation avec de tels tiers fournisseurs, lesquelles peuvent contenir des Renseignements personnels, incluant afin de mettre à jour la méthode de paiement ou les coordonnées de paiement du Client. 

3.9. Taxes. Sauf indication contraire, les Frais de service ne comprennent pas les taxes, les droits ou tout autre prélèvement gouvernemental, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe d'utilisation et les retenues d'impôt exigées par toute autorité locale, provinciale, étatique ou d'un territoire étranger (collectivement, les « Taxes »). Il incombe au Client de payer toutes les Taxes, sauf celles exigibles à Officevibe en fonction de ses revenus. Officevibe facturera le Client pour de telles taxes si elle croit qu'une obligation légale lui contraint de le faire et le Client accepte de payer ces Taxes si elles lui sont facturées. 

4. Données

Données client

4.1. Données client. Le Client ou l’Utilisateur déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits nécessaires et tous les consentements nécessaires, le cas échéant, relatifs au transfert des Données client dans le cadre des Conditions générales, et que les Données clients ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties ou aux lois applicables au Client en matière de droit du travail. Le Client accorde à Officevibe un droit perpétuel, irrévocable et libre de redevances d'accéder, d'utiliser, de traiter, de copier, de distribuer, d'analyser, d'exporter et d'afficher les Données client, seulement dans la mesure permise par la loi et lorsque raisonnablement nécessaire pour a) fournir, maintenir et améliorer les Services; b) prévenir ou résoudre des problèmes techniques ou relatifs au service, à la sécurité ou au soutien; c) créer des données anonymisées regroupées non associées à un client particulier pour le « benchmarking » et le « marketing » conformément à la Politique de confidentialité ou d) toute fin expressément autorisée par écrit par le Client ou prévue par la loi. Ce droit s'applique aux données anonymisées provenant des Données client et à toute copie de sauvegarde des Données client faite dans le cours normal des affaires, et ce, même après que le Client a cessé d'utiliser les Services. 

4.2. Anonymat et confidentialité des Données client. Les réponses aux sondages et aux questionnaires, les commentaires, les rétroactions et les suggestions fournis par le Répondant aux sondages sont anonymes et confidentiels, sauf si le Répondant aux sondages choisit de lever la confidentialité et l'anonymat de tels renseignements. Le Client reconnaît et convient que son droit de posséder des Données client et la capacité d'Officevibe de montrer ou de transférer les Données client au Client sont soumis au degré d'anonymat et de confidentialité établi par Officevibe ou indiqué par chaque Répondant aux sondages, le cas échéant. Lorsqu’Officevibe reçoit une requête d’un Répondant aux sondages demandant la suppression d’un commentaire, lequel peut contenir des Renseignements personnels, ou une requête d’un Utilisateur demandant à recevoir une copie des Renseignements personnels détenus par Officevibe concernant cet Utilisateur, lesquels ont été fournis au Client et sont traités par Officevibe, Officevibe est par la présente autorisée à répondre à ces requêtes. 

4.3. Protection des Données client. Officevibe doit stocker et traiter les Données client conformément aux normes de sécurité de l'industrie et à la Politique de confidentialité. Officevibe a mis en place des systèmes, des politiques et des procédures techniques, organisationnels et administratifs ainsi que d'autres mesures détaillées dans la Politique de confidentialité afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données client et de réduire le risque d'utilisation non autorisée des Données client ou d'accès non autorisé à celles-ci. Cependant, le Client reconnaît et convient que l'hébergement de données en ligne comprend des risques de divulgation, de perte ou d'exposition non autorisée, et assume ces risques lorsqu'il utilise la Plateforme Officevibe et y accède, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle d’Officevibe.  

Données sur l'utilisation du Site Web et de la Plateforme Officevibe

4.4. Données sur l'utilisation. Le Client reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi, les données regroupées ou anonymisées provenant d'informations et de données télémétriques sur la façon dont les Utilisateurs accèdent au Site web et à la Plateforme Officevibe et les utilisent (y compris, sans toutefois s'y limiter, les fonctionnalités et caractéristiques du Site Web et de la Plateforme Officevibe utilisées par les Utilisateurs) appartiennent à Officevibe et ne sont pas des Données client.  

Renseignements personnels

4.5. Renseignements personnels. Lors de son utilisation des Services et lorsqu’il accède au Site web, incluant lorsqu’il s’abonne à l’infolettre d’Officevibe, lorsqu’il télécharge du contenu sur le Site web ou lorsqu’il utilise l’agent conversationnel (chatbot) d’Officevibe, le Client pourrait transférer des Données client à Officevibe qui contiennent des Renseignements personnels. Officevibe accepte de recueillir et de traiter tout Renseignement personnel et d'accéder à ceux-ci conformément à sa Politique de confidentialité. Le Client accepte le transfert, le traitement et le stockage des Renseignements personnels et y consent conformément aux Conditions générales, à la Politique de confidentialité et à l’Entente de traitement de données, si applicable.  

Renseignements confidentiels

4.6. Renseignements confidentiels. « Renseignement confidentiel » désigne tout renseignement non public, confidentiel et sensible, y compris les Données client, divulgué par une partie (la « Partie émettrice ») à une autre partie (la « Partie réceptrice ») et exclut tout renseignement qui : 

• est assujetti aux Lois en matière de protection de la vie privée ou qui est accessible au public ou devient plus tard accessible au public autrement que par une violation des Conditions générales;  
• est connu par la Partie réceptrice ou ses employés, agents ou représentants avant la divulgation ou est développé indépendamment par la Partie réceptrice ou ses employés, agents ou représentants après la divulgation; ou  
• est subséquemment obtenu en toute légalité par la Partie réceptrice ou ses employés, agents ou représentants de la part d'un tiers sans obligation de confidentialité, tel que démontré par des preuves documentaires adéquates. 

4.7. Utilisation ou divulgation des Renseignements confidentiels. La Partie réceptrice doit uniquement utiliser et divulguer les Renseignements confidentiels pour exercer ses droits et pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu des Conditions générales. La Partie réceptrice doit exercer le même degré de prudence et de protection envers les Renseignements confidentiels qu'envers ses propres Renseignements confidentiels et doit en tout temps faire preuve de prudence et de diligence. La Partie réceptrice ne doit pas directement ou indirectement divulguer, copier, distribuer ou republier tout Renseignement confidentiel ou permettre à tout tiers d'y accéder. Officevibe peut toutefois divulguer des Renseignements confidentiels à ses fournisseurs de service tiers dans le cadre de la prestation ou de l'amélioration des Services. Dans ce cas, Officevibe s'assurera que ce tiers adopte des pratiques raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements confidentiels et de prévenir tout accès non autorisé. Nonobstant ce qui précède, la Partie réceptrice peut divulguer des Renseignements confidentiels lorsque la loi applicable ou une autorité légale ou gouvernementale compétente l'exige. La Partie réceptrice doit fournir promptement un avis à la Partie émettrice concernant une telle demande par une autorité légale ou gouvernementale et elle doit collaborer raisonnablement avec la Partie émettrice afin de tenter d'obtenir une ordonnance de protection ou de contester cette exigence de divulgation, et ce, aux frais de la Partie émettrice. Les modalités de ce paragraphe ont préséance et remplacent toute entente de confidentialité intervenue précédemment entre les Parties, et toute telle entente de confidentialité est réputée sans effet entre les Parties. 

4.8. Restitution de Renseignements confidentiels. À l’expiration ou à la résiliation des Conditions générales, et à la demande d’une Partie aux présentes, l’autre Partie devra lui restituer les Renseignements confidentiels en sa possession, étant entendu toutefois que chaque Partie pourra conserver une copie des Renseignements confidentiels à des fins d‘archivage, d’audit, de reprise en cas de sinistre, ou pour tout motif juridique ou réglementaire, et pour aucune autre fin. 

4.9. Survie des obligations de confidentialité. Sous réserve du droit applicable, les obligations des Parties relativement aux Renseignements confidentiels survivront à l’expiration ou à la résiliation des Conditions générales, et demeureront en vigueur pour une durée de trois (3) ans suivant l’expiration ou la résiliation de celles-ci sauf dans la mesure où la loi prévoit un délai de conservation de rigueur plus long. 

Droits additionnels

4.10. RGPD. Les Parties aux présentes peuvent être soumises à l’application de modalités additionnelles découlant du Règlement général sur la protection des données (Règlement (EU) 2016/679). Ces modalités se trouvent dans l’Entente de traitement des données, laquelle est incorporée par référence aux Conditions générales dans la mesure où elle s’applique aux Parties. En cas de conflit entre les modalités des conditions générales et de l’Entente de traitement des données, l’Entente de traitement des données aura préséance.  

5. Garanties et exonération de garantie

5.1. Garanties. Officevibe déclare et garantit que : (i) la Plateforme Officevibe ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers et ne constitue pas une utilisation non autorisée ou une usurpation d’un secret industriel; (ii) sous réserve d’une utilisation adéquate par le Client, l’utilisation de la Plateforme Officevibe ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et (iii) Officevibe a le droit d’accorder au Client le droit d’utiliser et d’accéder à la Plateforme Officevibe. 

5.2. Exonération de garantie. OFFICEVIBE NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE LA PLATEFORME OFFICEVIBE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN OU EXEMPT DE DÉFAUT OU D'ERREUR. LE CLIENT CONVIENT QUE LE SITE WEB ET LA PLATEFORME OFFICEVIBE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET LES ERREURS, S'IL Y EN A. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES DU PARAGRAPHE 5.1, OFFICEVIBE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. LES INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS ACCESSIBLES SUR LE SITE WEB OU SUR LA PLATEFORME OFFICEVIBE NE SONT PAS ENDOSSÉES PAR OFFICEVIBE, PEUVENT NE PAS AVOIR ÉTÉ RÉVISÉES PAR OFFICEVIBE ET SONT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LEUR AUTEUR. OFFICEVIBE NE CONTRÔLE PAS LES DONNÉES CLIENTS ET NE GARANTIT PAS LEUR EXACTITUDE, LEUR INTÉGRITÉ OU LEUR QUALITÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRITÉ ET L’UTILITÉ DES DONNÉES CLIENT ET DE TOUTE INFORMATION TIRÉE DU SITE WEB ET DE LA PLATEFORME OFFICEVIBE. IL EST ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DES DÉCISIONS QU’IL PREND EN LIEN AVEC CES INFORMATIONS ET DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT, ET OFFICEVIBE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. OFFICEVIBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE TELLE INFORMATION TRAITÉE PAR LE CLIENT PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DE LA PLATEFORME OFFICEVIBE. 

6. Limitation de responsabilité

6.1. Limite de responsabilité. À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA FRAUDE, D’UNE BLESSURE PHYSIQUE, DE LA MORT, D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE L’INDEMNITÉ POUR VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 7.2 (INDEMNISATION) OU DE L’INDEMNITÉ PRÉVUE AU PARAGRAPHE 2.9 (INDEMNISATION PAR LE CLIENT), EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET GLOBALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LIÉE À CELLES-CI NE DOIT EXCÉDER LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES : I) LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE DERNIER ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ OU II) 100 $ EN CE QUI CONCERNE UN UTILISATEUR. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTE PAS CETTE LIMITE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ VISE À PARTAGER LES RISQUES DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES, COMPTE TENU DES FRAIS DE SERVICE, LESQUELS SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI OFFICEVIBE DEVAIT ASSUMER UNE PLUS GRANDE RESPONSABILITÉ. OFFICEVIBE ACCORDE LE DROIT D’UTILISER LES SERVICES ET LE SITE WEB NOTAMMENT EN CONSIDÉRATION DE CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. 

6.2. Exclusion. EN AUCUN CAS UNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LIÉ À CELLES-CI, PEU IMPORTE LA CAUSE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF EN CAS D'UNE FRAUDE OU DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE. CES EXCLUSIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI. 

6.3. Consultant. Si le Client engage les services d'un consultant pour la mise en œuvre et l'utilisation de la Plateforme Officevibe, Officevibe ne peut être tenue responsable de ces services. 

7. Propriété intellectuelle et rétroaction

7.1. Droits réservés. Officevibe conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à la Plateforme Officevibe et aux données auxquelles le Client accède en utilisant le Site web et la Plateforme Officevibe qui ne constituent pas des Données client. Les présentes Conditions générales n'accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur le Site Web ou la Plateforme Officevibe ni sur les logos et les autres marques de commerce d’Officevibe.  

7.2. Indemnisation. Officevibe défendra, indemnisera et tiendra indemne le Client et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées, filiales, agents, successeurs et ayants droit contre tous Dépens de tiers, y compris les intérêts courus, à condition toutefois qu'Officevibe n'ait aucune responsabilité si les Dépens de tiers contre le Client résultent (i) du contenu ou de la nature des Données client;  (ii) d’un produit qui n’appartient pas à Officevibe; ou (iii) d'une modification, d'une combinaison ou d'un développement de la Plateforme Officevibe qui n'est pas effectué par Officevibe. Le Client doit promptement fournir à Officevibe un avis écrit concernant toute Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable et permettre à Officevibe d'assumer la défense exclusive et le contrôle de ce litige. Le Client doit également collaborer avec Officevibe en répondant à toute demande raisonnable de cette dernière pour la défense et le règlement d'une telle affaire. Officevibe ne procèdera pas au règlement d’une Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable sans l’accord écrit préalable du Client, lequel ne sera pas refusé déraisonnablement, lorsque (a) ce règlement engagera la responsabilité ou admettra la responsabilité du Client ; (b) le règlement n’inclut pas une quittance complète et finale des parties indemnisées ; ou (c) le règlement inclut des modalités autres qu’une quittance et le paiement d’une compensation monétaire.  Les définitions suivantes s'appliquent au présent paragraphe : 

• « Dépens de tiers » désigne toute somme accordée ou versée pour le règlement de toute Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable.  
• « Réclamation de tiers pour préjudice indemnisable » désigne toute action, poursuite, réclamation, enquête ou procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, exercée contre le Client et liée à une réclamation de tiers prétendant que le logiciel utilisé dans la Plateforme Officevibe enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers; 

7.3. Rétroaction. Toute rétroaction ou suggestion envoyée par le Client à Officevibe ou partagée par le Client avec Officevibe pour améliorer la Plateforme Officevibe ou le Site web peut être utilisée par Officevibe. Dans ce cas, le Client accorde à Officevibe un droit illimité, irrévocable, perpétuel, cessible, transférable et libre de redevances d'utilisation de ces rétroactions ou de ces suggestions pour quelque fin que ce soit, et ce, sans aucune obligation d'indemnisation au bénéfice du Client, de l’Utilisateur ou de toute tierce partie. Officevibe est autorisée à réutiliser toute connaissance générale, expérience, savoir-faire, travaux et technologies, incluant les idées, concepts, processus et techniques, relatifs à ou développés durant la prestation des Services.  

8. Durée et résiliation

8.1. Durée. Les Conditions générales entrent en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur, et (i) pour le Client, jusqu’à ce que l’abonnement à la Plateforme Officevibe, incluant tout renouvellement, ait expiré ou ait été résilié par l’une ou l’autre des Parties conformément au paragraphe 8.2 (Résiliation); ou (ii) pour un Utilisateur, tant et aussi longtemps qu’il ou elle accède au Site Web ou à la Plateforme Officevibe (la « Durée »). Aux fins des Conditions générales, un abonnement se termine lorsqu’il n’est pas renouvelé conformément aux modalités du paragraphe 3.2 (Renouvellement).  

8.2. Résiliation. Les présentes Conditions générales peuvent être résiliées :  

• en tout temps par le Client s’il annule les Services par l’intermédiaire de son compte Officevibe ou par l’entremise d’un représentant du service à la clientèle d’Officevibe;   
• en tout temps par l’une ou l’autre Partie si l’autre Partie viole de façon substantielle l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. Si cette violation est réparable, les Conditions générales peuvent être résiliées si la violation n’est pas réparée quinze (15) jours après que la Partie lésée l’ait signalé à l’autre Partie. À des fins de clarté, toute violation des paragraphes 2.5 (Utilisation inacceptable) et 2.8 (Conduite inacceptable des Utilisateurs) par le Client est réputée être une violation substantielle des présentes Conditions générales; 
• par Officevibe si le Client n’effectue pas un paiement des Frais de service sous quinze (15) jours de la réception d’un avis à l’effet que le paiement est en souffrance; ou   
• par Officevibe de façon unilatérale suivant un préavis d’au moins trente (30) jours dans le cas d’un abonnement mensuel ou d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours dans le cas d’un abonnement annuel. 

8.3. Frais de résiliation – Résiliation unilatérale. Advenant que le Client résilie les Conditions générales unilatéralement avant l’expiration de la Durée et qu’il reste des sommes à payer à titre de Frais de service, le Client devra payer à Officevibe, à titre de dommages-intérêts liquidés, un montant équivalent au solde des Frais de service qui restent à payer en vertu des Conditions générales (les « Frais de résiliation »). Les Parties stipulent que les Frais de résiliation ne constituent pas une pénalité, mais plutôt qu’ils représentent la valeur raisonnable de la perte subie à cause de la résiliation hâtive des Conditions générales. 

8.4. Non-remboursement dans le cas d’une résiliation. Le paragraphe 3.5 (Non-remboursement) s’applique, quelle que soit la cause de la résiliation. Toutefois, si le Client résilie les Conditions générales en vertu du paragraphe 8.2(ii) ou si Officevibe résilie les Conditions générales en vertu du paragraphe 8.2(iv) des présentes, Officevibe s’engage à rembourser la partie des Frais de service correspondant à la portion inutilisée de la Durée. LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À L’APPLICATION DES ARTICLES 2125 À 2129 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC. 

8.5. Survie. Les paragraphes 2.5 (Utilisation inacceptable), 2.8 (Conduite inacceptable des Utilisateurs), 2.9 (Indemnisation par le Client), 4.7 (Utilisation et divulgation de renseignements confidentiels), 5.2 (Exonération de garantie), 6 (Limitation de responsabilité), 7 (Propriété intellectuelle et Rétroaction), 8 (Durée et résiliation) et 9 (Général) doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions générales.  

9. Général

9.1. Publicité. Le Client accorde à Officevibe le droit d'utiliser le nom et le logo du Client comme point de référence à des fins de commercialisation et de promotion. Si le Client souhaite limiter ce droit, il doit en aviser Officevibe en envoyant un courriel à l'adresse : support@officevibe.com. Le Client réserve tous ses droits, titres et intérêts en lien avec son nom et son logo. 

9.2. Loi et compétence applicables. Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à : a) tout conflit de principe juridique qui appliquerait les règles juridiques de fond d'une autre autorité législative aux droits ou des responsabilités des Parties; b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980; ou c) toute autre loi internationale. Les Parties conviennent que tout litige lié de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions générales doit être porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal dans la province de Québec, au Canada et renoncent à toute opposition concernant la convenance ou la commodité de ces tribunaux. Les Parties renoncent à leur droit à la tenue d’un procès devant jury dans le cadre de tout recours découlant des présentes Conditions générales. 

Exécution en nature. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, chaque Partie reconnaît et convient qu'une partie non fautive peut, advenant toute violation des présentes Conditions générales, chercher à faire immédiatement respecter les présentes Conditions générales au moyen d'une exécution en nature ou d'une injonction, sans être tenue de verser un cautionnement ou une autre garantie. 

9.3. Force majeure. Sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions générales, Officevibe n'est pas responsable des manquements ou des retards dans l'exécution de ses obligations en cas d'événements imprévisibles et inévitables, y compris les causes extérieures ayant les mêmes caractéristiques (une « Force majeure »), ce qui comprend les attaques par déni de service, les manquements de la part d'un tiers fournisseur de services d'hébergement ou de services publics, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les actes de la nature, les guerres, le terrorisme et les mesures gouvernementales.  

9.4. Absence d'autres ententes. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'entente entre les Parties relative à l'objet des présentes et remplacent les offres (orales ou écrites), accords, déclarations, conditions, garanties, engagements et toute autre communication entre les Parties liées aux présentes, incluant toute entente de confidentialité relatif à l’objet des présentes, tout bon de commande et toute autre documentation non expressément mentionnée dans les présentes. 

9.5. Avis. Officevibe peut envoyer des avis par courriel conformément aux présentes Conditions générales aux personnes désignées par le Client. Le Client peut envoyer des avis à Officevibe par courriel conformément aux présentes Conditions générales à l'adresse support@officevibe.com. Les avis seront réputés être reçus vingt-quatre (24) heures après leur envoi. 

9.6. Ayants droit et successeurs. Les présentes Conditions générales lient les successeurs et ayants droit des parties et s'appliquent au bénéfice de ceux-ci. 

9.7. Renonciation. Aucune renonciation par l'une des Parties de tout défaut d'exécution de la part de l'autre Partie ne sera réputée être une renonciation à tout autre manquement ou défaut subséquent par la Partie défaillante. 

9.8. Dissociabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, les Parties renoncent par les présentes à toute disposition législative qui rendrait toute disposition de ces Conditions générales invalide ou autrement inapplicable de quelque façon que ce soit. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou autrement inapplicable, cette disposition devra être interprétée conformément à son but dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes des présentes Conditions générales demeureront pleinement en vigueur. 

9.9. Exportation de technologies. Le Client ne doit pas exporter tout logiciel fourni par Officevibe ou l'envoyer de toute autre façon à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, sauf conformément aux lois et règlements canadiens et américains applicables. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Client ne doit pas permettre à un tiers d'utiliser le Site web ou la Plateforme Officevibe ou d'y accéder depuis un pays soumis à un embargo par le Canada ou les États-Unis ou d'exporter ces logiciels vers de tels pays. 

9.10. Lois en matière de protection des consommateurs. La Plateforme Officevibe est un outil destiné aux organisations du milieu du travail et non aux consommateurs. Dans la mesure permise par la loi, les lois en matière de protection des consommateurs ne s’appliquent pas aux présentes. 

9.11. Conduite déplacée. Le Client, les Utilisateurs et Officevibe reconnaissent le droit des employés de travailler dans un environnement exempt de discrimination et de harcèlement, incluant de harcèlement sexuel. Les Parties s’engagent, de même que leurs employés, agents et représentants, à ne pas avoir de comportement susceptible de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou blessant. 

Advenant que les Parties soient mises au courant d’allégations de conduite déplacée, de harcèlement ou de discrimination en lien avec les Conditions générales, les Parties s’engagent à coopérer afin d’investiguer ces allégations de façon prioritaire et d’y remédier. 

Une violation du présent paragraphe est réputée constituer une violation substantielle des Conditions générales. 

9.12. Entrepreneurs indépendants. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Les Conditions générales n’ont pas pour effet de créer une relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, de mandat, de fidéicommis ou d’emploi entre les Parties. Chaque Partie aux présentes représente et garantit qu’elle a l’autorité requise pour accepter les Conditions générales au nom de l’entité qu’elle représente. 

9.13. Langue. Les Parties conviennent que sauf dans la mesure prévue par la loi applicable, la version anglaise des Conditions générales publiée sur le Site web aura préséance dans l’interprétation des présentes. 

9.14. Modifications. À moins d’avoir conclu une entente écrite avec le Client, Officevibe peut modifier les Conditions générales de la Plateforme Officevibe de temps à autre sur son Site web suivant l’évolution de ses affaires. Toute modification aux Conditions générales prendra effet à la date de sa publication par Officevibe sur son Site web. Le client et les Utilisateurs peuvent consulter la plus récente version des Conditions générales sur le Site web. Le fait d’accéder au Site web ou à la Plateforme Officevibe après la publication d’une modification aux Conditions générales constitue une acceptation des Conditions générales telles que modifiées.